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| Arrêté royal portant certaines mesures d'accompagnement applicables aux membres du personnel appartenant à une direction ou un service de la police fédérale dont le lieu habituel de travail est transféré dans un autre arrondissement judiciaire. - Erratum | Arrêté royal portant certaines mesures d'accompagnement applicables aux membres du personnel appartenant à une direction ou un service de la police fédérale dont le lieu habituel de travail est transféré dans un autre arrondissement judiciaire. - Erratum |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 13 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant certaines mesures | 13 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant certaines mesures |
| d'accompagnement applicables aux membres du personnel appartenant à | d'accompagnement applicables aux membres du personnel appartenant à |
| une direction ou un service de la police fédérale dont le lieu | une direction ou un service de la police fédérale dont le lieu |
| habituel de travail est transféré dans un autre arrondissement | habituel de travail est transféré dans un autre arrondissement |
| judiciaire. - Erratum | judiciaire. - Erratum |
| Dans le Moniteur belge du 24 novembre 2023, première édition, acte n° | Dans le Moniteur belge du 24 novembre 2023, première édition, acte n° |
| 2023/46356, page 110006, texte néerlandais, après Art. 6, lire : " | 2023/46356, page 110006, texte néerlandais, après Art. 6, lire : " |
| Brussel, 13 november 2023." au lieu de "Bruxelles, le 13 november | Brussel, 13 november 2023." au lieu de "Bruxelles, le 13 november |
| 2023.". | 2023.". |