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Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles. - Erratum | Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles. - Erratum |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
13 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude | 13 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude |
professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles. - | professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles. - |
Erratum | Erratum |
Au Moniteur belge n° 193 du 25 juin 2010, page 39447, il y a lieu | Au Moniteur belge n° 193 du 25 juin 2010, page 39447, il y a lieu |
d'apporter les corrections suivantes : | d'apporter les corrections suivantes : |
Dans le texte néerlandais, lire « FEDERALE OVERHEIDSDIENST | Dans le texte néerlandais, lire « FEDERALE OVERHEIDSDIENST |
VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU » au lieu | VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU » au lieu |
de « FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID ». | de « FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID ». |
Dans le texte français, lire « SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, | Dans le texte français, lire « SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, |
SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONEMENT » au lieu de « | SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONEMENT » au lieu de « |
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ». | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ». |
Au Moniteur belge n° 193 du 25 juin 2010, page 39448, il y a lieu | Au Moniteur belge n° 193 du 25 juin 2010, page 39448, il y a lieu |
d'apporter les corrections suivantes : | d'apporter les corrections suivantes : |
A l'article 6, dans le texte néerlandais, lire « artikel 11 » au lieu | A l'article 6, dans le texte néerlandais, lire « artikel 11 » au lieu |
de « artikel 10 ». | de « artikel 10 ». |
A l'article 6, dans le texte français, lire « article 11 » au lieu de | A l'article 6, dans le texte français, lire « article 11 » au lieu de |
« article 10 ». | « article 10 ». |