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Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services. - Errata | Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services. - Errata |
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REGIE DES BATIMENTS | REGIE DES BATIMENTS |
13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les délégations de | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les délégations de |
pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences | pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences |
des services. - Errata | des services. - Errata |
Moniteur belge du 9 avril 2003 : | Moniteur belge du 9 avril 2003 : |
Dans le texte néerlandais de l'arrêté ministériel, p . 17786, à | Dans le texte néerlandais de l'arrêté ministériel, p . 17786, à |
l'article 2, 5e alinéa, il y a lieu de lire « treffen » au lieu de « | l'article 2, 5e alinéa, il y a lieu de lire « treffen » au lieu de « |
trefen ». | trefen ». |
Dans le texte français de l'arrêté ministériel, p . 17787 au titre du | Dans le texte français de l'arrêté ministériel, p . 17787 au titre du |
point 7, il y a lieu de lire « Service Technologie de l'Information et | point 7, il y a lieu de lire « Service Technologie de l'Information et |
de la Communication » au lieu de « Service technologie de | de la Communication » au lieu de « Service technologie de |
l'Information et de la Communication ». | l'Information et de la Communication ». |
Dans le texte français de l'arrêté ministériel, p . 17787, au point B, | Dans le texte français de l'arrêté ministériel, p . 17787, au point B, |
1er alinéa, il y a lieu de lire « ... pour les biens immobiliers... » | 1er alinéa, il y a lieu de lire « ... pour les biens immobiliers... » |
au lieu de « ... pour les iens immobiliers... ». | au lieu de « ... pour les iens immobiliers... ». |
Dans le texte néerlandais de l'arrêté ministériel, p . 17788, au point | Dans le texte néerlandais de l'arrêté ministériel, p . 17788, au point |
1, il y a lieu de lire « grondgebied van de provincies Oost- en | 1, il y a lieu de lire « grondgebied van de provincies Oost- en |
West-Vlaanderen » au lieu de « grondgebied van de provincies oost- en | West-Vlaanderen » au lieu de « grondgebied van de provincies oost- en |
West-Vlaanderen ». | West-Vlaanderen ». |
Dans le texte néerlandais de l'annexe de l'arrêté ministériel, p . | Dans le texte néerlandais de l'annexe de l'arrêté ministériel, p . |
17790, au Chapitre III, 1°, il y a lieu de lire « ... verband houdend | 17790, au Chapitre III, 1°, il y a lieu de lire « ... verband houdend |
met... » au lieu de « ... verband houdende met... ». | met... » au lieu de « ... verband houdende met... ». |
Dans le texte français de l'annexe de l'arrêté ministériel, p . 17791, | Dans le texte français de l'annexe de l'arrêté ministériel, p . 17791, |
au Chapitre III, 3°, a), 1e alinéa, il y a lieu de lire « ... ne | au Chapitre III, 3°, a), 1e alinéa, il y a lieu de lire « ... ne |
dépasse pas... » au lieu de « ... ne dépasse par... ». | dépasse pas... » au lieu de « ... ne dépasse par... ». |
Dans le texte français de l'annexe de l'arrêté ministériel, p . 17792, | Dans le texte français de l'annexe de l'arrêté ministériel, p . 17792, |
au Titre II, 3°, il y a lieu de lire « la fixation et la modification | au Titre II, 3°, il y a lieu de lire « la fixation et la modification |
de l'affectation et de la résidence administrative des membres du | de l'affectation et de la résidence administrative des membres du |
personnel de la Régie des Bâtiments ainsi que le détachement » au lieu | personnel de la Régie des Bâtiments ainsi que le détachement » au lieu |
de « la fixation et la modification de l'affectation et de la | de « la fixation et la modification de l'affectation et de la |
résidence administrative des membres du personnel de la Régie des | résidence administrative des membres du personnel de la Régie des |
Bâtiments ». | Bâtiments ». |
Dans le texte néerlandais de l'annexe de l'arrêté ministériel, p . | Dans le texte néerlandais de l'annexe de l'arrêté ministériel, p . |
17793, au 14°, il y a lieu de lire « ... daartoe... » au lieu de « ... | 17793, au 14°, il y a lieu de lire « ... daartoe... » au lieu de « ... |
dartoe... ». | dartoe... ». |
Dans le texte français de l'annexe de l'arrêté ministériel, p . 17793, | Dans le texte français de l'annexe de l'arrêté ministériel, p . 17793, |
au titre III, 1°, il y a lieu de lire « ... officiel... » au lieu de « | au titre III, 1°, il y a lieu de lire « ... officiel... » au lieu de « |
... officel... ». . | ... officel... ». . |