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Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services. - Errata Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services. - Errata
REGIE DES BATIMENTS REGIE DES BATIMENTS
13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les délégations de 13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les délégations de
pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences
des services. - Errata des services. - Errata
Moniteur belge du 9 avril 2003 : Moniteur belge du 9 avril 2003 :
Dans le texte néerlandais de l'arrêté ministériel, p . 17786, à Dans le texte néerlandais de l'arrêté ministériel, p . 17786, à
l'article 2, 5e alinéa, il y a lieu de lire « treffen » au lieu de « l'article 2, 5e alinéa, il y a lieu de lire « treffen » au lieu de «
trefen ». trefen ».
Dans le texte français de l'arrêté ministériel, p . 17787 au titre du Dans le texte français de l'arrêté ministériel, p . 17787 au titre du
point 7, il y a lieu de lire « Service Technologie de l'Information et point 7, il y a lieu de lire « Service Technologie de l'Information et
de la Communication » au lieu de « Service technologie de de la Communication » au lieu de « Service technologie de
l'Information et de la Communication ». l'Information et de la Communication ».
Dans le texte français de l'arrêté ministériel, p . 17787, au point B, Dans le texte français de l'arrêté ministériel, p . 17787, au point B,
1er alinéa, il y a lieu de lire « ... pour les biens immobiliers... » 1er alinéa, il y a lieu de lire « ... pour les biens immobiliers... »
au lieu de « ... pour les iens immobiliers... ». au lieu de « ... pour les iens immobiliers... ».
Dans le texte néerlandais de l'arrêté ministériel, p . 17788, au point Dans le texte néerlandais de l'arrêté ministériel, p . 17788, au point
1, il y a lieu de lire « grondgebied van de provincies Oost- en 1, il y a lieu de lire « grondgebied van de provincies Oost- en
West-Vlaanderen » au lieu de « grondgebied van de provincies oost- en West-Vlaanderen » au lieu de « grondgebied van de provincies oost- en
West-Vlaanderen ». West-Vlaanderen ».
Dans le texte néerlandais de l'annexe de l'arrêté ministériel, p . Dans le texte néerlandais de l'annexe de l'arrêté ministériel, p .
17790, au Chapitre III, 1°, il y a lieu de lire « ... verband houdend 17790, au Chapitre III, 1°, il y a lieu de lire « ... verband houdend
met... » au lieu de « ... verband houdende met... ». met... » au lieu de « ... verband houdende met... ».
Dans le texte français de l'annexe de l'arrêté ministériel, p . 17791, Dans le texte français de l'annexe de l'arrêté ministériel, p . 17791,
au Chapitre III, 3°, a), 1e alinéa, il y a lieu de lire « ... ne au Chapitre III, 3°, a), 1e alinéa, il y a lieu de lire « ... ne
dépasse pas... » au lieu de « ... ne dépasse par... ». dépasse pas... » au lieu de « ... ne dépasse par... ».
Dans le texte français de l'annexe de l'arrêté ministériel, p . 17792, Dans le texte français de l'annexe de l'arrêté ministériel, p . 17792,
au Titre II, 3°, il y a lieu de lire « la fixation et la modification au Titre II, 3°, il y a lieu de lire « la fixation et la modification
de l'affectation et de la résidence administrative des membres du de l'affectation et de la résidence administrative des membres du
personnel de la Régie des Bâtiments ainsi que le détachement » au lieu personnel de la Régie des Bâtiments ainsi que le détachement » au lieu
de « la fixation et la modification de l'affectation et de la de « la fixation et la modification de l'affectation et de la
résidence administrative des membres du personnel de la Régie des résidence administrative des membres du personnel de la Régie des
Bâtiments ». Bâtiments ».
Dans le texte néerlandais de l'annexe de l'arrêté ministériel, p . Dans le texte néerlandais de l'annexe de l'arrêté ministériel, p .
17793, au 14°, il y a lieu de lire « ... daartoe... » au lieu de « ... 17793, au 14°, il y a lieu de lire « ... daartoe... » au lieu de « ...
dartoe... ». dartoe... ».
Dans le texte français de l'annexe de l'arrêté ministériel, p . 17793, Dans le texte français de l'annexe de l'arrêté ministériel, p . 17793,
au titre III, 1°, il y a lieu de lire « ... officiel... » au lieu de « au titre III, 1°, il y a lieu de lire « ... officiel... » au lieu de «
... officel... ». . ... officel... ». .
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