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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique. - Erratum Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique. - Erratum
MINISTERE DES FINANCES MINISTERE DES FINANCES
13 AVRIL 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 13 AVRIL 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992
portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique. - portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique. -
Erratum Erratum
Au Moniteur belge n° 113 du 18 juin 1997, il y a lieu de lire à la Au Moniteur belge n° 113 du 18 juin 1997, il y a lieu de lire à la
page 16280 dans le texte français de l'article 13 : « Dans l'article page 16280 dans le texte français de l'article 13 : « Dans l'article
26 du même arrêté, les mots « par le Fonds monétaire pour le paiement 26 du même arrêté, les mots « par le Fonds monétaire pour le paiement
des salaires et indemnités du personnel, des frais de fabrications et des salaires et indemnités du personnel, des frais de fabrications et
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