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Vue multilingue de Erratum du 12/05/2014
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Loi relative aux sociétés immobilières réglementées. - Erratum Loi relative aux sociétés immobilières réglementées. - Erratum
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12 MAI 2014. - Loi relative aux sociétés immobilières réglementées. - 12 MAI 2014. - Loi relative aux sociétés immobilières réglementées. -
Erratum Erratum
Dans le Moniteur belge du 30 juin 2014, page 48497, dans le texte Dans le Moniteur belge du 30 juin 2014, page 48497, dans le texte
français de l'article 95, il faut lire "à l'article 2, 3° de la loi du français de l'article 95, il faut lire "à l'article 2, 3° de la loi du
12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées" au lieu 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées" au lieu
de "à l'article 2, 3° de la loi du 12 mai 2014". de "à l'article 2, 3° de la loi du 12 mai 2014".
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