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Loi modifiant la loi du 5 avril 1962 reconnaissant les modifications de l'archevêché de Malines et la création de l'évêché d'Anvers, la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes et le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises . - Errata Loi modifiant la loi du 5 avril 1962 reconnaissant les modifications de l'archevêché de Malines et la création de l'évêché d'Anvers, la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes et le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises . - Errata
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
10 MARS 1999. - Loi modifiant la loi du 5 avril 1962 reconnaissant les 10 MARS 1999. - Loi modifiant la loi du 5 avril 1962 reconnaissant les
modifications de l'archevêché de Malines et la création de l'évêché modifications de l'archevêché de Malines et la création de l'évêché
d'Anvers, la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes et le d'Anvers, la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes et le
décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des
églises (1). - Errata églises (1). - Errata
Au Moniteur belge n° 80 du 23 avril 1999, il y a lieu de lire : Au Moniteur belge n° 80 du 23 avril 1999, il y a lieu de lire :
Dans le texte français : Dans le texte français :
à la page 13482 : à la page 13482 :
dans l'intitulé de la loi, troisième ligne : « l'évêché d'Anvers » au dans l'intitulé de la loi, troisième ligne : « l'évêché d'Anvers » au
lieu de : « l'éêché d'Anvers »; lieu de : « l'éêché d'Anvers »;
dans la formule introductive du dispositif : « Les Chambres ont adopté dans la formule introductive du dispositif : « Les Chambres ont adopté
et Nous sanctionnons » au lieu de : « Les Chambres ont adopté en Nous et Nous sanctionnons » au lieu de : « Les Chambres ont adopté en Nous
sanctionnons »; sanctionnons »;
à l'article 4 tel que remplacé par l'article 3, cinquième ligne : « en à l'article 4 tel que remplacé par l'article 3, cinquième ligne : « en
proportion de la population » au lieu de : « en proportion de la proportion de la population » au lieu de : « en proportion de la
propulation »; propulation »;
dans l'intitulé du chapitre III, première ligne : « modifiant la loi » dans l'intitulé du chapitre III, première ligne : « modifiant la loi »
au lieu de : « modifiant de la loi »; au lieu de : « modifiant de la loi »;
dans le chapitre 1erbis tel qu'inséré par l'article 4 : « Section 1ère dans le chapitre 1erbis tel qu'inséré par l'article 4 : « Section 1ère
» au lieu de : « Section 1er »; » au lieu de : « Section 1er »;
à l'article 15bis tel qu'inséré par l'article 4, alinéa 2, sixième à l'article 15bis tel qu'inséré par l'article 4, alinéa 2, sixième
ligne : « la commune intéressée » au lieu de : « la commune interessée ligne : « la commune intéressée » au lieu de : « la commune interessée
»; »;
à la page 13483 : à la page 13483 :
à l'article 15ter tel qu'inséré par l'article 4, alinéa 3, troisième à l'article 15ter tel qu'inséré par l'article 4, alinéa 3, troisième
ligne : « Collège des bourgmestre et échevins » au lieu de : « Collège ligne : « Collège des bourgmestre et échevins » au lieu de : « Collège
des bourgmestres et échevins »; des bourgmestres et échevins »;
à l'article 15quater tel qu'inséré par l'article 4, alinéa 1er, à l'article 15quater tel qu'inséré par l'article 4, alinéa 1er,
troisième ligne : « La liste de ces actes » au lieu de : « La liste de troisième ligne : « La liste de ces actes » au lieu de : « La liste de
ces acte »; ces acte »;
à l'article 15quinquies tel qu'inséré par l'article 4, alinéa 2, à l'article 15quinquies tel qu'inséré par l'article 4, alinéa 2,
troisième ligne : « au Ministre de la Justice » au lieu de : « au troisième ligne : « au Ministre de la Justice » au lieu de : « au
Ministère de la Justice »; Ministère de la Justice »;
dans le chapitre IIbis tel qu'inséré par l'article 5 : « Section 1ère dans le chapitre IIbis tel qu'inséré par l'article 5 : « Section 1ère
» au lieu de : « Section 1er »; » au lieu de : « Section 1er »;
à l'article 17bis tel qu'inséré par l'article 5, alinéa 2, deuxième à l'article 17bis tel qu'inséré par l'article 5, alinéa 2, deuxième
ligne : « au ministère de la justice » au lieu de : « au Ministère de ligne : « au ministère de la justice » au lieu de : « au Ministère de
la Justice »; la Justice »;
à la page 13484 : à la page 13484 :
à l'article 17quater tel qu'inséré par l'article 5, alinéa 2, deuxième à l'article 17quater tel qu'inséré par l'article 5, alinéa 2, deuxième
ligne : « précédent » au lieu de : « précedent »; ligne : « précédent » au lieu de : « précedent »;
à l'article 18 tel que remplacé par l'article 7, deuxième ligne : « à l'article 18 tel que remplacé par l'article 7, deuxième ligne : «
relatives à la tutelle » au lieu de : « relaties à la tutelle ». relatives à la tutelle » au lieu de : « relaties à la tutelle ».
Dans le texte néerlandais : Dans le texte néerlandais :
à la page 13482 : à la page 13482 :
à l'article 4 tel que remplacé par l'article 3, troisième ligne : à l'article 4 tel que remplacé par l'article 3, troisième ligne :
« en het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest » au lieu de : « en het « en het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest » au lieu de : « en het
Brussel Hoofdstedelijk Gewest »; Brussel Hoofdstedelijk Gewest »;
à l'article 4 tel que remplacé par l'article 3, quatrième ligne : à l'article 4 tel que remplacé par l'article 3, quatrième ligne :
« Sint-Michiel-en-Goedele » au lieu de : « Sint-Michiel-en Goedele ». « Sint-Michiel-en-Goedele » au lieu de : « Sint-Michiel-en Goedele ».
à la page 13483 : à la page 13483 :
à l'article 17ter tel qu'inséré par l'article 5, alinéa 2, cinquième à l'article 17ter tel qu'inséré par l'article 5, alinéa 2, cinquième
ligne : « op het ministerie van justitie » au lieu de : « op het ligne : « op het ministerie van justitie » au lieu de : « op het
ministerie van Justitie ». ministerie van Justitie ».
Au Moniteur belge n° 80 du 23 avril 1999, page 13485, il y a lieu de Au Moniteur belge n° 80 du 23 avril 1999, page 13485, il y a lieu de
compléter les documents parlementaires du Sénat cités dans la note compléter les documents parlementaires du Sénat cités dans la note
comme suit : « N° 2 : Projet non évoqué par le Sénat ». comme suit : « N° 2 : Projet non évoqué par le Sénat ».
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