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| Arrêté royal portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Ministère de la Fonction publique Errata | Arrêté royal portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Ministère de la Fonction publique Errata |
|---|---|
| MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE | MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE |
| 10 JUILLET 1997. Arrêté royal portant diverses dispositions relatives | 10 JUILLET 1997. Arrêté royal portant diverses dispositions relatives |
| à la réorganisation du Ministère de la Fonction publique Errata | à la réorganisation du Ministère de la Fonction publique Errata |
| Au Moniteur belge n° 165 du 2 septembre 1997, dans le texte | Au Moniteur belge n° 165 du 2 septembre 1997, dans le texte |
| néerlandais : | néerlandais : |
| - p. 22427, dans l'article 2, premier alinéa, première ligne, il y a | - p. 22427, dans l'article 2, premier alinéa, première ligne, il y a |
| lieu de lire : "De Dienst", au lieu de : "De Inspectiedienst"; | lieu de lire : "De Dienst", au lieu de : "De Inspectiedienst"; |
| - p. 22427, dans l'article 6, premier alinéa, troisième ligne, il y a | - p. 22427, dans l'article 6, premier alinéa, troisième ligne, il y a |
| lieu de lire : "en Subsidies", au lieu de : "en subsidies"; | lieu de lire : "en Subsidies", au lieu de : "en subsidies"; |