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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route. - Erratum | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route. - Erratum |
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| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 10 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 10 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la | Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la |
| STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la | STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la |
| route. - Erratum | route. - Erratum |
| Dans le texte français, côté droite à la page 29246 du Moniteur belge | Dans le texte français, côté droite à la page 29246 du Moniteur belge |
| du 08/04/2022, l'Article 3 est remplacé par le texte ci-dessous : | du 08/04/2022, l'Article 3 est remplacé par le texte ci-dessous : |
| Art. 3 - L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale | Art. 3 - L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| du 18 mars 2021 portant désignation des membres du personnel de la | du 18 mars 2021 portant désignation des membres du personnel de la |
| STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la | STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la |
| route est abrogé à l'exception de l'article 3. | route est abrogé à l'exception de l'article 3. |