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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 16 juillet 1998 organisant une aide régionale à la constitution de garantie locative en matière de logement. - Erratum | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 16 juillet 1998 organisant une aide régionale à la constitution de garantie locative en matière de logement. - Erratum |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 16 juillet | Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 16 juillet |
| 1998 organisant une aide régionale à la constitution de garantie | 1998 organisant une aide régionale à la constitution de garantie |
| locative en matière de logement. - Erratum | locative en matière de logement. - Erratum |
| Au le Moniteur belge du 19 février 1999, page 4954, il y a lieu de | Au le Moniteur belge du 19 février 1999, page 4954, il y a lieu de |
| modifier la date de l'arrêté du 10 février 1998 par la date du "10 | modifier la date de l'arrêté du 10 février 1998 par la date du "10 |
| décembre 1998". | décembre 1998". |