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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle. - Erratum | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle. - Erratum |
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
9 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à | Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à |
l'installation d'un système d'épuration individuelle. - Erratum | l'installation d'un système d'épuration individuelle. - Erratum |
Dans l'article 2 de la version allemande de l'arrêté susmentionné, | Dans l'article 2 de la version allemande de l'arrêté susmentionné, |
publiée au Moniteur belge du 4 novembre 2003, à la page 56669, le 3° | publiée au Moniteur belge du 4 novembre 2003, à la page 56669, le 3° |
doit se lire comme suit : | doit se lire comme suit : |
« 3° euro 2.500 für die gemäss den Bestimmungen des Kapitels III des | « 3° euro 2.500 für die gemäss den Bestimmungen des Kapitels III des |
vorliegenden Erlasses zugelassenen Systeme; ». | vorliegenden Erlasses zugelassenen Systeme; ». |