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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle. - Erratum | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle. - Erratum |
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| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à | Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à |
| l'installation d'un système d'épuration individuelle. - Erratum | l'installation d'un système d'épuration individuelle. - Erratum |
| Dans l'article 2 de la version française de l'arrêté susmentionné, | Dans l'article 2 de la version française de l'arrêté susmentionné, |
| publié au Moniteur belge du 4 novembre 2003, à la page 53667, le 4o | publié au Moniteur belge du 4 novembre 2003, à la page 53667, le 4o |
| doit se lire comme suit : | doit se lire comme suit : |
| « 4o euro 3.125 pour les systèmes agréés en vertu des dispositions du | « 4o euro 3.125 pour les systèmes agréés en vertu des dispositions du |
| chapitre III du présent arrêté, lorsque l'évacuation des eaux épurées | chapitre III du présent arrêté, lorsque l'évacuation des eaux épurées |
| s'effectue par un des modes d'infiltration dans le sol, à l'exclusion | s'effectue par un des modes d'infiltration dans le sol, à l'exclusion |
| du puits perdant, autorisés par les arrêtés pris en exécution du | du puits perdant, autorisés par les arrêtés pris en exécution du |
| décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. » | décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. » |