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Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des enfants handicapés dans le régime des travailleurs indépendants. - Erratum | Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des enfants handicapés dans le régime des travailleurs indépendants. - Erratum |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
9 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives | 9 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives |
au régime des prestations familiales en faveur des enfants handicapés | au régime des prestations familiales en faveur des enfants handicapés |
dans le régime des travailleurs indépendants. - Erratum | dans le régime des travailleurs indépendants. - Erratum |
Au Moniteur belge du 9 juin 2009 (2e édition), page 40558, dans le | Au Moniteur belge du 9 juin 2009 (2e édition), page 40558, dans le |
texte français, article 1er, 2°, il y a lieu de lire : | texte français, article 1er, 2°, il y a lieu de lire : |
"dans le § 1er, alinéa 1erbis, alinéa 1er" au lieu de "dans le § 1er, | "dans le § 1er, alinéa 1erbis, alinéa 1er" au lieu de "dans le § 1er, |
alinéa 1er". | alinéa 1er". |