publié le 29 octobre 2009
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des enfants handicapés dans le régime des travailleurs indépendants. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009204867
- pub.
- 29/10/2009
- prom.
- 09/05/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
9 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des enfants handicapés dans le régime des travailleurs indépendants. - Erratum
Au Moniteur belge du 9 juin 2009 (2e édition), page 40558, dans le texte français, article 1er, 2°, il y a lieu de lire : "dans le § 1er, alinéa 1erbis, alinéa 1er" au lieu de "dans le § 1er, alinéa 1er".