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Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 4, 7, 10, 18, 22, 31 et 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Erratum Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 4, 7, 10, 18, 22, 31 et 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Erratum
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9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3,
4, 7, 10, 18, 22, 31 et 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - 4, 7, 10, 18, 22, 31 et 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. -
Erratum Erratum
Au Moniteur belge du 17 décembre 2009, 2e édition, n° 419, acte n° Au Moniteur belge du 17 décembre 2009, 2e édition, n° 419, acte n°
2009/03463, page 79467, dans le texte français de la grille [88] de la 2009/03463, page 79467, dans le texte français de la grille [88] de la
description des grilles, jointe en annexe au présent arrêté royal, il description des grilles, jointe en annexe au présent arrêté royal, il
faut lire « prestations de services intracommunautaires » au lieu de « faut lire « prestations de services intracommunautaires » au lieu de «
prestations de services intracommunaitaires ». prestations de services intracommunaitaires ».
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