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Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 4, 7, 10, 18, 22, 31 et 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Erratum | Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 4, 7, 10, 18, 22, 31 et 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Erratum |
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9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, | 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, |
4, 7, 10, 18, 22, 31 et 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - | 4, 7, 10, 18, 22, 31 et 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - |
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Au Moniteur belge du 17 décembre 2009, 2e édition, n° 419, acte n° | Au Moniteur belge du 17 décembre 2009, 2e édition, n° 419, acte n° |
2009/03463, page 79467, dans le texte français de la grille [88] de la | 2009/03463, page 79467, dans le texte français de la grille [88] de la |
description des grilles, jointe en annexe au présent arrêté royal, il | description des grilles, jointe en annexe au présent arrêté royal, il |
faut lire « prestations de services intracommunautaires » au lieu de « | faut lire « prestations de services intracommunautaires » au lieu de « |
prestations de services intracommunaitaires ». | prestations de services intracommunaitaires ». |