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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. - Erratum | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. - Erratum |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 9 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet | 9 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet |
| 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au | 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au |
| régime des prestations de service des militaires du cadre actif | régime des prestations de service des militaires du cadre actif |
| au-dessous du rang d'officier. - Erratum | au-dessous du rang d'officier. - Erratum |
| Au Moniteur belge n° 5 du 8 janvier 2003, il y a lieu d'apporter les | Au Moniteur belge n° 5 du 8 janvier 2003, il y a lieu d'apporter les |
| modifications suivantes : | modifications suivantes : |
| Page 517, dans le titre du tableau 2, il y a lieu de lire dans le | Page 517, dans le titre du tableau 2, il y a lieu de lire dans le |
| texte français : « (autres que ceux visés au tableau 4) » au lieu de « | texte français : « (autres que ceux visés au tableau 4) » au lieu de « |
| (autres que ceux visés aux tableaux 4) ». | (autres que ceux visés aux tableaux 4) ». |
| Page 518, dans le titre du tableau 3bis , il y a lieu de lire dans le | Page 518, dans le titre du tableau 3bis , il y a lieu de lire dans le |
| texte français : « (autres que ceux visés au tableau 4bis ) » au lieu | texte français : « (autres que ceux visés au tableau 4bis ) » au lieu |
| de « (autres que ceux visés aux tableaux 4bis ) ». | de « (autres que ceux visés aux tableaux 4bis ) ». |
| Page 520, dans le titre du tableau 4bis , 4e ligne, il y a lieu de | Page 520, dans le titre du tableau 4bis , 4e ligne, il y a lieu de |
| lire dans le texte français : « (titulaires du diplôme d'ingénieur | lire dans le texte français : « (titulaires du diplôme d'ingénieur |
| civil) » au lieu de « (titulaires du diplômes d'ingénieur civil) ». | civil) » au lieu de « (titulaires du diplômes d'ingénieur civil) ». |
| Page 522, dans le titre du tableau 6, il y a lieu de lire dans le | Page 522, dans le titre du tableau 6, il y a lieu de lire dans le |
| texte néerlandais : « (Opperofficieren - Wedden met enig bedrag) » au | texte néerlandais : « (Opperofficieren - Wedden met enig bedrag) » au |
| lieu de « (Officieren - Wedden met enig bedrag) ». | lieu de « (Officieren - Wedden met enig bedrag) ». |
| Page 523, dans le tableau 7 (suite), dans la colonne « Augmentations | Page 523, dans le tableau 7 (suite), dans la colonne « Augmentations |
| intercallaires », 2e ligne, il y a lieu de lire : « 32 x 375,57 » au | intercallaires », 2e ligne, il y a lieu de lire : « 32 x 375,57 » au |
| lieu de « 33 x 375,57 ». | lieu de « 33 x 375,57 ». |
| A la même page, dans le titre du tableau 8, il y a lieu de lire dans | A la même page, dans le titre du tableau 8, il y a lieu de lire dans |
| le texte néérlandais : « (andere dan degenen bedoeld bij tabel 11) » | le texte néérlandais : « (andere dan degenen bedoeld bij tabel 11) » |
| au lieu de « (andere dan degenen bedoeld bij tabellen 11) ». | au lieu de « (andere dan degenen bedoeld bij tabellen 11) ». |
| Page 525, dans le tableau 10, dans la colonne « Augmentations | Page 525, dans le tableau 10, dans la colonne « Augmentations |
| intercallaires » en regard du grade de 1er sergent-chef, 2e ligne, il | intercallaires » en regard du grade de 1er sergent-chef, 2e ligne, il |
| y a lieu de lire « 32 x 438,16 » au lieu de « 32 x 428,16 ». | y a lieu de lire « 32 x 438,16 » au lieu de « 32 x 428,16 ». |