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Vue multilingue de Erratum du 08/11/2020
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Arrêté royal modifiant les articles 27 et 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum Arrêté royal modifiant les articles 27 et 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
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8 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant les articles 27 et 29 de 8 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant les articles 27 et 29 de
l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
Au Moniteur belge n° 337, du 1er décembre 2020, les corrections Au Moniteur belge n° 337, du 1er décembre 2020, les corrections
suivantes doivent être apportées : suivantes doivent être apportées :
1° à la page 84147, article 1, 14°, il faut lire « Au paragraphe 25, 1° à la page 84147, article 1, 14°, il faut lire « Au paragraphe 25,
l'alinéa 4 est complété par le 9. rédigé comme suit : 9. Pour les l'alinéa 4 est complété par le 9. rédigé comme suit : 9. Pour les
gaines de bras et gants élastiques thérapeutiques une attestation gaines de bras et gants élastiques thérapeutiques une attestation
délivré par un institut de test de laquelle il ressort que le produit délivré par un institut de test de laquelle il ressort que le produit
a une pression d'au moins 15 mm de mercure. » a une pression d'au moins 15 mm de mercure. »
au lieu de au lieu de
« Au paragraphe 25, l'alinéa 4 est complété par le 8. rédigé comme « Au paragraphe 25, l'alinéa 4 est complété par le 8. rédigé comme
suit : 8. Pour les gaines de bras et gants élastiques thérapeutiques suit : 8. Pour les gaines de bras et gants élastiques thérapeutiques
une attestation délivré par un institut de test de laquelle il ressort une attestation délivré par un institut de test de laquelle il ressort
que le produit a une pression d'au moins 15 mm de mercure. » que le produit a une pression d'au moins 15 mm de mercure. »
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