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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Erratum | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Erratum |
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| MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE | MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE |
| 8 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre | 8 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre |
| 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les | 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les |
| relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents | relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents |
| relevant de ces autorités. - Erratum | relevant de ces autorités. - Erratum |
| Au Moniteur belge du 15 juin 2001, page 20404, dans le texte | Au Moniteur belge du 15 juin 2001, page 20404, dans le texte |
| néerlandais de l'article 3, 1°, il y a lieu de lire "in § 1" au lieu | néerlandais de l'article 3, 1°, il y a lieu de lire "in § 1" au lieu |
| de "in § 1 § 1,". | de "in § 1 § 1,". |