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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs « SABAM » en tant que fédération professionnelle. - Erratum | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs « SABAM » en tant que fédération professionnelle. - Erratum |
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| 7 JUIN 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 | 7 JUIN 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 |
| février 2020 portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, | février 2020 portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, |
| compositeurs et éditeurs « SABAM » en tant que fédération | compositeurs et éditeurs « SABAM » en tant que fédération |
| professionnelle. - Erratum | professionnelle. - Erratum |
| Dans l'arrêté ministériel du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté | Dans l'arrêté ministériel du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté |
| ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de la Société | ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de la Société |
| belge des auteurs, compositeurs et éditeurs « SABAM » en tant que | belge des auteurs, compositeurs et éditeurs « SABAM » en tant que |
| fédération professionnelle publié au Moniteur belge du 26 juillet | fédération professionnelle publié au Moniteur belge du 26 juillet |
| 2024, p. 88743 (Numac 2024006667), les corrections suivantes sont | 2024, p. 88743 (Numac 2024006667), les corrections suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| - dans l'intitulé, les mots « du 20 février 2020 » sont remplacés par | - dans l'intitulé, les mots « du 20 février 2020 » sont remplacés par |
| les mots « du 24 juillet 2020 » ; | les mots « du 24 juillet 2020 » ; |
| - les mots « Vu l'arrêté ministériel du 20 février 2020 » sont | - les mots « Vu l'arrêté ministériel du 20 février 2020 » sont |
| remplacés par les mots « Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2020 » | remplacés par les mots « Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2020 » |
| ; | ; |
| - à l'article 1er, les mots « du 20 février 2020 » sont remplacés par | - à l'article 1er, les mots « du 20 février 2020 » sont remplacés par |
| les mots « du 24 juillet 2020 ». | les mots « du 24 juillet 2020 ». |