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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. - Errata | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. - Errata |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 6 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 6 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
| mars 1999 pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 | mars 1999 pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 |
| fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes | fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes |
| Ecoles. - Errata | Ecoles. - Errata |
| Au Moniteur belge du 10 mars 2003, page 11462, aux articles 1er et 4, | Au Moniteur belge du 10 mars 2003, page 11462, aux articles 1er et 4, |
| il convient de remplacer les mots « les annexes 1re à 8 » par les mots | il convient de remplacer les mots « les annexes 1re à 8 » par les mots |
| suivants « les annexes 1re à 7 ». | suivants « les annexes 1re à 7 ». |
| Dans l'annexe 6, page 11480, dans le titre de la colonne de gauche, il | Dans l'annexe 6, page 11480, dans le titre de la colonne de gauche, il |
| convient de remplacer les mots « 2e année du premier cycle des études | convient de remplacer les mots « 2e année du premier cycle des études |
| de l'enseignement supérieur de type court pour laquelle la passerelle | de l'enseignement supérieur de type court pour laquelle la passerelle |
| est demandée » par les mots suivants « 2e année du premier cycle des | est demandée » par les mots suivants « 2e année du premier cycle des |
| études de l'enseignement supérieur de type long pour laquelle la | études de l'enseignement supérieur de type long pour laquelle la |
| passerelle est demandée ». | passerelle est demandée ». |