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Vue multilingue de Erratum du 06/12/2002
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Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs et contrôleurs de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Erratum Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs et contrôleurs de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
6 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de 6 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de
légitimation des inspecteurs et contrôleurs de l'Agence fédérale pour légitimation des inspecteurs et contrôleurs de l'Agence fédérale pour
la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Erratum la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Erratum
1. Dans l'arrêté ministériel du 6 décembre 2002 publié au Moniteur 1. Dans l'arrêté ministériel du 6 décembre 2002 publié au Moniteur
belge du 28 décembre 2002, il y a lieu de lire comme suit l'article 3, belge du 28 décembre 2002, il y a lieu de lire comme suit l'article 3,
3°, ainsi que la version en langue allemande au verso de la carte de 3°, ainsi que la version en langue allemande au verso de la carte de
légitimation en annexe de cet arrêté : légitimation en annexe de cet arrêté :
« 3° Der Inhaber ist Staatsbediensteter oder einem Staatsbediensteten « 3° Der Inhaber ist Staatsbediensteter oder einem Staatsbediensteten
gleichgestellt. Er ist ermächtigt, diese Eigenschaft bei der Ausübung gleichgestellt. Er ist ermächtigt, diese Eigenschaft bei der Ausübung
seines Amtes geltend zu machen. Die konstituierten Behörden erkennen seines Amtes geltend zu machen. Die konstituierten Behörden erkennen
diese Eigenschaft an und werden ersucht, dem Inhaber bei der Ausübung diese Eigenschaft an und werden ersucht, dem Inhaber bei der Ausübung
seines Amtes Hilfe und Schutz zu leisten. » seines Amtes Hilfe und Schutz zu leisten. »
2. Au recto de la carte de légitimation en annexe du même arrêté, les 2. Au recto de la carte de légitimation en annexe du même arrêté, les
mots « Föderaleagentur », « dieses läuft ab » et « Geschäftsführende » mots « Föderaleagentur », « dieses läuft ab » et « Geschäftsführende »
se liront respectivement comme suit : « Föderalagentur », « se liront respectivement comme suit : « Föderalagentur », «
Ablaufdatum » et « Der geschäftsführende Verwalter ». Ablaufdatum » et « Der geschäftsführende Verwalter ».
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