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| Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de marque « Tic Tac Toe Game », produit par Free & Easy. - Erratum | Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de marque « Tic Tac Toe Game », produit par Free & Easy. - Erratum |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la | 5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la |
| mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de | mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de |
| marque « Tic Tac Toe Game », produit par Free & Easy. - Erratum | marque « Tic Tac Toe Game », produit par Free & Easy. - Erratum |
| Dans l'arrêté ministériel du 5 mai 2011 portant retrait et | Dans l'arrêté ministériel du 5 mai 2011 portant retrait et |
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| & Easy, publié au Moniteur belge du 12 mai 2011 aux pages 27603 et | & Easy, publié au Moniteur belge du 12 mai 2011 aux pages 27603 et |
| 27604, au 5e considérant, il y a lieu de lire « en émission dans des | 27604, au 5e considérant, il y a lieu de lire « en émission dans des |
| taux de 39 µg/m3 » en lieu et place de « en émission dans des taux de | taux de 39 µg/m3 » en lieu et place de « en émission dans des taux de |
| 39 g/m3 ». | 39 g/m3 ». |
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| microgramme et non le gramme. | microgramme et non le gramme. |