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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. - Erratum | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. - Erratum |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
5 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 5 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des | relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des |
subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 | subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 |
janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse | janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse |
et de la protection de la jeunesse. - Erratum | et de la protection de la jeunesse. - Erratum |
Dans l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre | Dans l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre |
2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des | 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des |
subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 | subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 |
janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse | janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse |
et de la protection de la jeunesse publié au Moniteur belge du 11 | et de la protection de la jeunesse publié au Moniteur belge du 11 |
janvier 2019 à la page 926, à l'article 53, § 1er, alinéa 2, 2° il y a | janvier 2019 à la page 926, à l'article 53, § 1er, alinéa 2, 2° il y a |
lieu de lire : | lieu de lire : |
« le directeur de chaque service autre que le service résidentiel | « le directeur de chaque service autre que le service résidentiel |
général visé au 1° peut, à la demande du pouvoir organisateur, être | général visé au 1° peut, à la demande du pouvoir organisateur, être |
remplacé par un coordinateur. » | remplacé par un coordinateur. » |
En lieu et place de : | En lieu et place de : |
« le directeur de chaque service autre que le service résidentiel visé | « le directeur de chaque service autre que le service résidentiel visé |
au 1° général peut, à la demande du pouvoir organisateur, être | au 1° général peut, à la demande du pouvoir organisateur, être |
remplacé par un coordinateur. » | remplacé par un coordinateur. » |