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Vue multilingue de Erratum du 05/12/2018
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. - Erratum Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. - Erratum
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
5 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 5 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des
subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18
janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse
et de la protection de la jeunesse. - Erratum et de la protection de la jeunesse. - Erratum
Dans l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre Dans l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre
2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des
subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18
janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse
et de la protection de la jeunesse publié au Moniteur belge du 11 et de la protection de la jeunesse publié au Moniteur belge du 11
janvier 2019 à la page 926, à l'article 53, § 1er, alinéa 2, 2° il y a janvier 2019 à la page 926, à l'article 53, § 1er, alinéa 2, 2° il y a
lieu de lire : lieu de lire :
« le directeur de chaque service autre que le service résidentiel « le directeur de chaque service autre que le service résidentiel
général visé au 1° peut, à la demande du pouvoir organisateur, être général visé au 1° peut, à la demande du pouvoir organisateur, être
remplacé par un coordinateur. » remplacé par un coordinateur. »
En lieu et place de : En lieu et place de :
« le directeur de chaque service autre que le service résidentiel visé « le directeur de chaque service autre que le service résidentiel visé
au 1° général peut, à la demande du pouvoir organisateur, être au 1° général peut, à la demande du pouvoir organisateur, être
remplacé par un coordinateur. » remplacé par un coordinateur. »
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