← Retour vers "Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum "
| Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum | Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte |
| professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum | professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum |
| Au Moniteur belge n° 380 du 9 décembre 2008, 2e édition : | Au Moniteur belge n° 380 du 9 décembre 2008, 2e édition : |
| - à la page 65550, dans le texte néerlandais du tableau de la rubrique | - à la page 65550, dans le texte néerlandais du tableau de la rubrique |
| 1, C, colonne "Vermindering", il y a lieu de remplacer "20,50 pct." | 1, C, colonne "Vermindering", il y a lieu de remplacer "20,50 pct." |
| par "23 pct."; | par "23 pct."; |
| - à la page 65609, dans le texte français du tableau de la rubrique 1, | - à la page 65609, dans le texte français du tableau de la rubrique 1, |
| C, colonne "Réduction", il y a lieu de remplacer "20,50 p.c." par "23 | C, colonne "Réduction", il y a lieu de remplacer "20,50 p.c." par "23 |
| p.c.". | p.c.". |