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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 mars 2003 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge. - Erratum | Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 mars 2003 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge. - Erratum |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
4 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal | 4 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal |
du 31 mars 2003 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments | du 31 mars 2003 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments |
financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge. - | financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge. - |
Erratum | Erratum |
Au Moniteur belge du 17 octobre 2006, p. 55067, dans le texte français | Au Moniteur belge du 17 octobre 2006, p. 55067, dans le texte français |
de l'article 1er, 2°, il y a lieu de lire « la Caisse » au lieu de « | de l'article 1er, 2°, il y a lieu de lire « la Caisse » au lieu de « |
Caisse » et « le Service » au lieu de « Service ». | Caisse » et « le Service » au lieu de « Service ». |