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Vue multilingue de Erratum du 04/10/2006
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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 mars 2003 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge. - Erratum Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 mars 2003 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge. - Erratum
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4 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal 4 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal
du 31 mars 2003 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments du 31 mars 2003 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments
financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge. - financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge. -
Erratum Erratum
Au Moniteur belge du 17 octobre 2006, p. 55067, dans le texte français Au Moniteur belge du 17 octobre 2006, p. 55067, dans le texte français
de l'article 1er, 2°, il y a lieu de lire « la Caisse » au lieu de « de l'article 1er, 2°, il y a lieu de lire « la Caisse » au lieu de «
Caisse » et « le Service » au lieu de « Service ». Caisse » et « le Service » au lieu de « Service ».
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