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Loi portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19. - Erratum | Loi portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19. - Erratum |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
4 NOVEMBRE 2020. - Loi portant diverses mesures sociales suite à la | 4 NOVEMBRE 2020. - Loi portant diverses mesures sociales suite à la |
pandémie de COVID-19. - Erratum | pandémie de COVID-19. - Erratum |
En raison d'une erreur matérielle, une version incorrecte du texte de | En raison d'une erreur matérielle, une version incorrecte du texte de |
la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la | la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la |
pandémie de COVID-19 a été publiée au Moniteur belge n° 323, p. 81887, | pandémie de COVID-19 a été publiée au Moniteur belge n° 323, p. 81887, |
du 17 novembre 2020 et doit être considérée comme inexistante. | du 17 novembre 2020 et doit être considérée comme inexistante. |
La version correcte de cette loi a été publiée au Moniteur belge du 13 | La version correcte de cette loi a été publiée au Moniteur belge du 13 |
novembre 2020. | novembre 2020. |