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| Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, mettant en oeuvre l'accord-cadre 2017-2019 du 30 mai 2018 pour le secteur non-marchand de la Communauté française applicable au secteur des milieux d'accueil d'enfants . - Erratum | Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, mettant en oeuvre l'accord-cadre 2017-2019 du 30 mai 2018 pour le secteur non-marchand de la Communauté française applicable au secteur des milieux d'accueil d'enfants . - Erratum |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 4 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention | 4 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention |
| collective de travail du 8 juin 2018, conclue au sein de la Commission | collective de travail du 8 juin 2018, conclue au sein de la Commission |
| paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide | paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide |
| sociale et des soins de santé, mettant en oeuvre l'accord-cadre | sociale et des soins de santé, mettant en oeuvre l'accord-cadre |
| 2017-2019 du 30 mai 2018 pour le secteur non-marchand de la Communauté | 2017-2019 du 30 mai 2018 pour le secteur non-marchand de la Communauté |
| française applicable au secteur des milieux d'accueil d'enfants | française applicable au secteur des milieux d'accueil d'enfants |
| (francophones). - Erratum | (francophones). - Erratum |
| Moniteur belge du 21 novembre 2018 : | Moniteur belge du 21 novembre 2018 : |
| Dans le tableau de la page 88955, aux fonctions « 7 - Autres gradués | Dans le tableau de la page 88955, aux fonctions « 7 - Autres gradués |
| non responsables d'équipe », colonne « Rémunération mensuelle indexée | non responsables d'équipe », colonne « Rémunération mensuelle indexée |
| », ligne Ancienneté = 10 : | », ligne Ancienneté = 10 : |
| lire : | lire : |
| "3.039,25 " | "3.039,25 " |
| au lieu de : | au lieu de : |
| "3.099,25 ". | "3.099,25 ". |
| Dans le tableau de la page 88955, aux fonctions « 7 - Autres gradués | Dans le tableau de la page 88955, aux fonctions « 7 - Autres gradués |
| non responsables d'équipe », colonne « Base annuelle », ligne | non responsables d'équipe », colonne « Base annuelle », ligne |
| Ancienneté = 20 | Ancienneté = 20 |
| lire : | lire : |
| "26.287,21 " | "26.287,21 " |
| au lieu de : | au lieu de : |
| "25.287,21 ". | "25.287,21 ". |