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| Loi contenant le douzième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999 Erratum | Loi contenant le douzième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999 Erratum |
|---|---|
| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| 1 MARS 2000. - Loi contenant le douzième ajustement du Budget général | 1 MARS 2000. - Loi contenant le douzième ajustement du Budget général |
| des dépenses de l'année budgétaire 1999 Erratum | des dépenses de l'année budgétaire 1999 Erratum |
| Au Moniteur belge n° 87 du 3 mai 2000, éd. 2, au tableau de la loi | Au Moniteur belge n° 87 du 3 mai 2000, éd. 2, au tableau de la loi |
| page 13948 (18 - Ministère des Finances) sous la division 40 « | page 13948 (18 - Ministère des Finances) sous la division 40 « |
| Secrétariat général » au programme-activité 01 « Dépenses de personnel | Secrétariat général » au programme-activité 01 « Dépenses de personnel |
| » ajouter l'AB « 40.01.11.04.20.54.88.25 » sous la colonne 2 après | » ajouter l'AB « 40.01.11.04.20.54.88.25 » sous la colonne 2 après |
| l'AB « 40.01.11.03.19.53.87.24 » libellé comme suit : « Rémunérations | l'AB « 40.01.11.03.19.53.87.24 » libellé comme suit : « Rémunérations |
| et allocations généralement quelconques : personnel autre que | et allocations généralement quelconques : personnel autre que |
| statutaire ». | statutaire ». |
| Dans la colonne 4 insérer le mot « ngk ». | Dans la colonne 4 insérer le mot « ngk ». |
| Sous la rubrique « crédits d'engagement » ajouter : | Sous la rubrique « crédits d'engagement » ajouter : |
| - sous la colonne 5 « 1999 voté » le montant de « 1 000,0 »; | - sous la colonne 5 « 1999 voté » le montant de « 1 000,0 »; |
| - sous la colonne 6 « présent ajustement » le montant de « -11,5 »; | - sous la colonne 6 « présent ajustement » le montant de « -11,5 »; |
| - sous la colonne 7 « 1999 ajusté » le montant de « 988,5 ». | - sous la colonne 7 « 1999 ajusté » le montant de « 988,5 ». |
| Sous la rubrique « crédits d'ordonnancement » ajouter : | Sous la rubrique « crédits d'ordonnancement » ajouter : |
| - sous la colonne 8 « 1999 voté » le montant de « 1 000,0 »; | - sous la colonne 8 « 1999 voté » le montant de « 1 000,0 »; |
| - sous la colonne 9 « présent ajustement » le montant de « -11,5 »; | - sous la colonne 9 « présent ajustement » le montant de « -11,5 »; |
| - sous la colonne 10 « 1999 ajusté » le montant de « 988,5 ». | - sous la colonne 10 « 1999 ajusté » le montant de « 988,5 ». |
| - sous la colonne 11 insérer le mot « cnd » sur la même ligne. | - sous la colonne 11 insérer le mot « cnd » sur la même ligne. |