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eau de puits, eau de pluie, eau de baignade , eau piscicole, eau destinée à la consommation
humaine, eaux résiduaires, sol, b(...) Conformément
à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, conformément à l'ar(...)"
| Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade , eau piscicole, eau destinée à la consommation humaine, eaux résiduaires, sol, b(...) Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, conformément à l'ar(...) | Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade , eau piscicole, eau destinée à la consommation humaine, eaux résiduaires, sol, b(...) Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, conformément à l'ar(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, | Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, |
| eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau | eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau |
| de baignade (eau de piscine), eau piscicole, eau destinée à la | de baignade (eau de piscine), eau piscicole, eau destinée à la |
| consommation humaine, eaux résiduaires, sol, boue, sédiment, matières | consommation humaine, eaux résiduaires, sol, boue, sédiment, matières |
| solides, déchets solides, matériaux susceptibles de contenir de | solides, déchets solides, matériaux susceptibles de contenir de |
| l'amiante, air, gaz de fumée, huile, bruit, radiations non-ionisantes | l'amiante, air, gaz de fumée, huile, bruit, radiations non-ionisantes |
| suivant leur accréditation | suivant leur accréditation |
| Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis | Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis |
| d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du | d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 |
| relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de | relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de |
| laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à | laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à |
| l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
| juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement, le laboratoire EUROFINS ANALYTICO | signature des actes du Gouvernement, le laboratoire EUROFINS ANALYTICO |
| BV est agréé par l'arrêté ministériel du 20 octobre 2015 et modifié | BV est agréé par l'arrêté ministériel du 20 octobre 2015 et modifié |
| par l' arrêté ministériel du 28 mars 2017 et la décision du 19 octobre | par l' arrêté ministériel du 28 mars 2017 et la décision du 19 octobre |
| 2021 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans | 2021 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans |
| l'annexe n° L 010 au certificat d'accréditation RAAD VOOR ACCREDITATIE | l'annexe n° L 010 au certificat d'accréditation RAAD VOOR ACCREDITATIE |
| n° L 010 valable jusqu'au 1er avril 2022. | n° L 010 valable jusqu'au 1er avril 2022. |
| Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis | Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis |
| d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du | d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 |
| relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de | relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de |
| laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à | laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à |
| l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
| juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement, le laboratoire SOCOR S.A.S est | signature des actes du Gouvernement, le laboratoire SOCOR S.A.S est |
| agréé par l'arrêté ministériel du 28 septembre 2010 et modifié par les | agréé par l'arrêté ministériel du 28 septembre 2010 et modifié par les |
| arrêtés ministériels des 13 octobre 2011, 13 juin 2016 et la décision | arrêtés ministériels des 13 octobre 2011, 13 juin 2016 et la décision |
| 13 octobre 2021 pour les paramètres et pour les domaines tels que | 13 octobre 2021 pour les paramètres et pour les domaines tels que |
| repris dans l'annexe n° 1-0273 rév. 21 au certificat d'accréditation | repris dans l'annexe n° 1-0273 rév. 21 au certificat d'accréditation |
| COFRAC n° 1-0273 rév. 21 valable jusqu'au 31 mars 2026. | COFRAC n° 1-0273 rév. 21 valable jusqu'au 31 mars 2026. |
| Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis | Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis |
| d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du | d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 |
| relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de | relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de |
| laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à | laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à |
| l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
| juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement, le laboratoire AL-WEST BV est | signature des actes du Gouvernement, le laboratoire AL-WEST BV est |
| agréé par l'arrêté ministériel du 09 mai 2017 et modifié par l'arrêté | agréé par l'arrêté ministériel du 09 mai 2017 et modifié par l'arrêté |
| ministériel du 29 octobre 2020 et la décision du 13 octobre 2021 pour | ministériel du 29 octobre 2020 et la décision du 13 octobre 2021 pour |
| les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'annexe n° L | les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'annexe n° L |
| 005 au certificat d'accréditation RAAD VOOR ACCREDITATIE n° L 005 | 005 au certificat d'accréditation RAAD VOOR ACCREDITATIE n° L 005 |
| valable jusqu'au 1er septembre 2024. | valable jusqu'au 1er septembre 2024. |
| Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis | Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis |
| d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du | d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 |
| relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de | relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de |
| laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à | laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à |
| l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
| juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement, le laboratoire SGS ENVIRONMENTAL | signature des actes du Gouvernement, le laboratoire SGS ENVIRONMENTAL |
| ANALYTICS B.V. est agréé par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2012 | ANALYTICS B.V. est agréé par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2012 |
| et modifié par les arrêtés ministériels des 14 mars 2013, le 12 mai | et modifié par les arrêtés ministériels des 14 mars 2013, le 12 mai |
| 2014, le 29 janvier 2015, le 18 avril 2018, le 25 mars 2019, le 23 | 2014, le 29 janvier 2015, le 18 avril 2018, le 25 mars 2019, le 23 |
| décembre 2020 et la décision du 13 octobre 2021 pour les paramètres et | décembre 2020 et la décision du 13 octobre 2021 pour les paramètres et |
| pour les domaines tels que repris dans l'annexe n° L028 au certificat | pour les domaines tels que repris dans l'annexe n° L028 au certificat |
| d'accréditation RAAD VOOR ACCREDITATIE n° L028 valable jusqu'au 01 | d'accréditation RAAD VOOR ACCREDITATIE n° L028 valable jusqu'au 01 |
| mars 2023. | mars 2023. |
| Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis | Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis |
| d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du | d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 |
| relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de | relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de |
| laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à | laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à |
| l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
| juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement, le laboratoire VIVAQUA SCRL est | signature des actes du Gouvernement, le laboratoire VIVAQUA SCRL est |
| agréé par l'arrêté ministériel du 17 octobre 2012, modifié par les | agréé par l'arrêté ministériel du 17 octobre 2012, modifié par les |
| arrêtés ministériels des 18 juin 2013, le 11 avril 2016, le 24 février | arrêtés ministériels des 18 juin 2013, le 11 avril 2016, le 24 février |
| 2017, le 03 juin 2019, 18 janvier 2021 et la décision du 19 octobre | 2017, le 03 juin 2019, 18 janvier 2021 et la décision du 19 octobre |
| 2021 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans | 2021 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans |
| l'annexe n° 076-TEST au certificat d'accréditation BELAC n° 076-TEST | l'annexe n° 076-TEST au certificat d'accréditation BELAC n° 076-TEST |
| valable jusqu'au 11 mai 2024. | valable jusqu'au 11 mai 2024. |
| Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis | Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis |
| d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du | d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 |
| relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de | relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de |
| laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à | laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à |
| l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
| juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement, le laboratoire EUROFINS ACMAA | signature des actes du Gouvernement, le laboratoire EUROFINS ACMAA |
| TESTING est agréé par l'arrêté ministériel du 25 mars 2019 et modifié | TESTING est agréé par l'arrêté ministériel du 25 mars 2019 et modifié |
| par la décision du 13 octobre 2021 pour les paramètres et pour les | par la décision du 13 octobre 2021 pour les paramètres et pour les |
| domaines tels que repris dans l'annexe n° L376 au certificat | domaines tels que repris dans l'annexe n° L376 au certificat |
| d'accréditation RAAD VOOR ACCREDITATIE n° L376 valable jusqu'au 01 | d'accréditation RAAD VOOR ACCREDITATIE n° L376 valable jusqu'au 01 |
| mars 2025. | mars 2025. |
| Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis | Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis |
| d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du | d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 |
| relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de | relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de |
| laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à | laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à |
| l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
| juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement, le laboratoire LARECO S.A. est | signature des actes du Gouvernement, le laboratoire LARECO S.A. est |
| agréé par l'arrêté ministériel du 08 avril 2008 et modifié par les | agréé par l'arrêté ministériel du 08 avril 2008 et modifié par les |
| arrêtés ministériels des 7 septembre 2011, le 15 décembre 2011, le 12 | arrêtés ministériels des 7 septembre 2011, le 15 décembre 2011, le 12 |
| mai 2015, le 14 juillet 2016, le 11 juillet 2017 et par la décision du | mai 2015, le 14 juillet 2016, le 11 juillet 2017 et par la décision du |
| 14 décembre 2021 pour les paramètres et pour les domaines tels que | 14 décembre 2021 pour les paramètres et pour les domaines tels que |
| repris dans l'annexe n° 062-TEST au certificat d'accréditation BELAC | repris dans l'annexe n° 062-TEST au certificat d'accréditation BELAC |
| n° 062-TEST valable jusqu'au 27 juillet 2026. | n° 062-TEST valable jusqu'au 27 juillet 2026. |
| Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis | Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis |
| d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du | d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 |
| relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de | relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de |
| laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à | laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à |
| l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
| juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement, le laboratoire BRULABO s.c.r.l, | signature des actes du Gouvernement, le laboratoire BRULABO s.c.r.l, |
| est agréé par l'arrêté ministériel du 1er février 2008 et modifié par | est agréé par l'arrêté ministériel du 1er février 2008 et modifié par |
| les arrêtés ministériels des 19 octobre 2011, 14 décembre 2012, 13 | les arrêtés ministériels des 19 octobre 2011, 14 décembre 2012, 13 |
| juin 2016 et par la décision du 14 décembre 2021 pour les paramètres | juin 2016 et par la décision du 14 décembre 2021 pour les paramètres |
| et pour les domaines tels que repris dans l'annexe n° 348-TEST au | et pour les domaines tels que repris dans l'annexe n° 348-TEST au |
| certificat d'accréditation BELAC n° 348-TEST valable jusqu'au 29 juin | certificat d'accréditation BELAC n° 348-TEST valable jusqu'au 29 juin |
| 2026. | 2026. |
| Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis | Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis |
| d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du | d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 |
| relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de | relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de |
| laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à | laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à |
| l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
| juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement, le laboratoire BODEMKUNDIGE | signature des actes du Gouvernement, le laboratoire BODEMKUNDIGE |
| DIENST van BELGIE v.z.w. est agréé par l'arrêté ministériel du 25 | DIENST van BELGIE v.z.w. est agréé par l'arrêté ministériel du 25 |
| septembre 2015 modifié par les arrêtés ministériels des 16 mars 2017, | septembre 2015 modifié par les arrêtés ministériels des 16 mars 2017, |
| 16 avril 2018, 12 mars 2021 et par la décision du 14 décembre 2021 | 16 avril 2018, 12 mars 2021 et par la décision du 14 décembre 2021 |
| pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'annexe | pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'annexe |
| n° 127-TEST au certificat d'accréditation BELAC n° 127-TEST valable | n° 127-TEST au certificat d'accréditation BELAC n° 127-TEST valable |
| jusqu'au 14 octobre 2026. | jusqu'au 14 octobre 2026. |