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arrêté du 05/04/2016 l'article unique de l'arrêté du 28/10/2011 agréant comme entreprise de sécurité
l'entreprise WESECO SNC est r « Article unique. L'entreprise VR TECHNICS
SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0835958965, est ag(...)"
| Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modification Par arrêté du 05/04/2016 l'article unique de l'arrêté du 28/10/2011 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise WESECO SNC est r « Article unique. L'entreprise VR TECHNICS SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0835958965, est ag(...) | Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modification Par arrêté du 05/04/2016 l'article unique de l'arrêté du 28/10/2011 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise WESECO SNC est r « Article unique. L'entreprise VR TECHNICS SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0835958965, est ag(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de | Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de |
| la loi du 10 avril 1990. - Modification | la loi du 10 avril 1990. - Modification |
| Par arrêté du 05/04/2016 l'article unique de l'arrêté du 28/10/2011 | Par arrêté du 05/04/2016 l'article unique de l'arrêté du 28/10/2011 |
| agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise WESECO SNC est | agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise WESECO SNC est |
| remplacé par ce qui suit : | remplacé par ce qui suit : |
| « Article unique. L'entreprise VR TECHNICS SPRL, ayant comme numéro | « Article unique. L'entreprise VR TECHNICS SPRL, ayant comme numéro |
| d'entreprise 0835958965, est agréée comme entreprise de sécurité sous | d'entreprise 0835958965, est agréée comme entreprise de sécurité sous |
| le n° 20 1691 10 pour une période de cinq ans. » | le n° 20 1691 10 pour une période de cinq ans. » |
| Par arrêté du 31/05/2016, l'article unique de l'arrêté du 26/01/2010 | Par arrêté du 31/05/2016, l'article unique de l'arrêté du 26/01/2010 |
| renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise | renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise |
| COFELY FABRICOM SA, est remplacé par ce qui suit : | COFELY FABRICOM SA, est remplacé par ce qui suit : |
| « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous | « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous |
| le n° 20 1359 04 à l'entreprise FABRICOM SA, ayant comme numéro | le n° 20 1359 04 à l'entreprise FABRICOM SA, ayant comme numéro |
| d'entreprise 0425702910, est renouvelé pour une période de dix ans à | d'entreprise 0425702910, est renouvelé pour une période de dix ans à |
| partir du 22/04/2010. » | partir du 22/04/2010. » |
| Par arrêté du 20/06/2016, l'article unique de l'arrêté 12/08/2008 du | Par arrêté du 20/06/2016, l'article unique de l'arrêté 12/08/2008 du |
| renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise | renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise |
| SECURE ELECTRONICS SPRL, est remplacé par ce qui suit : | SECURE ELECTRONICS SPRL, est remplacé par ce qui suit : |
| « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous | « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous |
| le n° 20 0004 13 à l'entreprise SECURE ELECTRONICS SPRL, ayant comme | le n° 20 0004 13 à l'entreprise SECURE ELECTRONICS SPRL, ayant comme |
| numéro d'entreprise 0458308964, est renouvelé pour une période de dix | numéro d'entreprise 0458308964, est renouvelé pour une période de dix |
| ans à partir du 23/01/2007. » | ans à partir du 23/01/2007. » |
| Par arrêté du 20/06/2016, l'article unique de l'arrêté du 31/08/2015 | Par arrêté du 20/06/2016, l'article unique de l'arrêté du 31/08/2015 |
| agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise DM SOLAR SNC, | agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise DM SOLAR SNC, |
| exerçant ses activités sous la dénomination commerciale | exerçant ses activités sous la dénomination commerciale |
| Mijnbeveiliging.be, est remplacé par ce qui suit : | Mijnbeveiliging.be, est remplacé par ce qui suit : |
| « Article unique. L'entreprise DM SOLAR SPRL, exerçant ses activités | « Article unique. L'entreprise DM SOLAR SPRL, exerçant ses activités |
| sous la dénomination commerciale Mijnbeveiliging.be et ayant comme | sous la dénomination commerciale Mijnbeveiliging.be et ayant comme |
| numéro d'entreprise 0544561067, est agréée comme entreprise de | numéro d'entreprise 0544561067, est agréée comme entreprise de |
| sécurité sous le n° 20 1915 08 pour une période de cinq ans. » | sécurité sous le n° 20 1915 08 pour une période de cinq ans. » |