← Retour vers "Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant
la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 4/2/2016, l'agrément comme
entreprise de sécurité à CTRL@HOME BVBA,
"
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 4/2/2016, l'agrément comme entreprise de sécurité à CTRL@HOME BVBA, | Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 4/2/2016, l'agrément comme entreprise de sécurité à CTRL@HOME BVBA, |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de | Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de |
la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et | la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et |
particulière. - Refus | particulière. - Refus |
Par arrêté ministériel du 4/2/2016, l'agrément comme entreprise de | Par arrêté ministériel du 4/2/2016, l'agrément comme entreprise de |
sécurité à CTRL@HOME BVBA, ayant comme numéro d'entreprise 0534584420, | sécurité à CTRL@HOME BVBA, ayant comme numéro d'entreprise 0534584420, |
est refusé. | est refusé. |