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arrêté du 14.01.2013, l'article unique de l'arrêté du 14.05.2004 renouvelant l'agrément comme entreprise
de sécurité de l'entrepr « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0600
36, à l'entre(...)"
| Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modifications Par arrêté du 14.01.2013, l'article unique de l'arrêté du 14.05.2004 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entrepr « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0600 36, à l'entre(...) | Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modifications Par arrêté du 14.01.2013, l'article unique de l'arrêté du 14.05.2004 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entrepr « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0600 36, à l'entre(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de | Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de |
| la loi du 10 avril 1990. - Modifications | la loi du 10 avril 1990. - Modifications |
| Par arrêté du 14.01.2013, l'article unique de l'arrêté du 14.05.2004 | Par arrêté du 14.01.2013, l'article unique de l'arrêté du 14.05.2004 |
| renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise | renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise |
| AGENCE EN TELECOMMUNICATIONS ET SECURITE (A.T.S.), est remplacé par ce | AGENCE EN TELECOMMUNICATIONS ET SECURITE (A.T.S.), est remplacé par ce |
| qui suit : | qui suit : |
| « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous | « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous |
| le n° 20 0600 36, à l'entreprise AGENCE EN TELECOMMUNICATIONS ET | le n° 20 0600 36, à l'entreprise AGENCE EN TELECOMMUNICATIONS ET |
| SECURITE (A.T.S.), ayant comme numéro d'entreprise 0435102507, est | SECURITE (A.T.S.), ayant comme numéro d'entreprise 0435102507, est |
| renouvelé pour une période de dix ans, à partir du 22.06.2004. » | renouvelé pour une période de dix ans, à partir du 22.06.2004. » |
| Par arrêté du 18.03.2013, l'article unique de l'arrêté du 12.09.2008 | Par arrêté du 18.03.2013, l'article unique de l'arrêté du 12.09.2008 |
| agréant comme entreprise de sécurité M. DUSSART FABIAN, exerçant ses | agréant comme entreprise de sécurité M. DUSSART FABIAN, exerçant ses |
| activités sous la dénomination commerciale ELD SECURITY, est remplacé | activités sous la dénomination commerciale ELD SECURITY, est remplacé |
| par ce qui suit: | par ce qui suit: |
| « Article unique. M. DUSSART FABIAN, exerçant ses activités sous la | « Article unique. M. DUSSART FABIAN, exerçant ses activités sous la |
| dénomination commerciale ELD SECURITY et ayant comme numéro | dénomination commerciale ELD SECURITY et ayant comme numéro |
| d'entreprise 0875077481, est agréé comme entreprise de sécurité sous | d'entreprise 0875077481, est agréé comme entreprise de sécurité sous |
| le numéro 20 1517 08 pour une période de cinq ans. » | le numéro 20 1517 08 pour une période de cinq ans. » |
| Par arrêté du 25.03.2013, l'article unique de l'arrêté du 07.01.2008 | Par arrêté du 25.03.2013, l'article unique de l'arrêté du 07.01.2008 |
| renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise | renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise |
| PHONALCAR, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale : | PHONALCAR, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale : |
| FPS, est remplacé par ce qui suit : | FPS, est remplacé par ce qui suit : |
| « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous | « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous |
| le n° 20 0943 66, à l'entreprise PHONALCAR, exerçant ses activités | le n° 20 0943 66, à l'entreprise PHONALCAR, exerçant ses activités |
| sous la dénomination commerciale : FPS et ayant comme numéro | sous la dénomination commerciale : FPS et ayant comme numéro |
| d'entreprise 0436425170, est renouvelé pour une période de dix ans, à | d'entreprise 0436425170, est renouvelé pour une période de dix ans, à |
| partir du 16.01.2008. » | partir du 16.01.2008. » |
| Par arrêté du 19.03.2013, l'article unique de l'arrêté du 14.04.2008 | Par arrêté du 19.03.2013, l'article unique de l'arrêté du 14.04.2008 |
| renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise | renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise |
| TEC PLUS SERVICES (en abrégé : TEC +), est remplacé par ce qui suit : | TEC PLUS SERVICES (en abrégé : TEC +), est remplacé par ce qui suit : |
| « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous | « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous |
| le n° 20 0450 29, à l'entreprise TEC PLUS SERVICES (en abrégé : TEC | le n° 20 0450 29, à l'entreprise TEC PLUS SERVICES (en abrégé : TEC |
| +), ayant comme numéro d'entreprise 0445492294, est renouvelé pour une | +), ayant comme numéro d'entreprise 0445492294, est renouvelé pour une |
| période de dix ans, à partir du 23.07.2008. » | période de dix ans, à partir du 23.07.2008. » |
| Par arrêté du 02/01/2013, l'article unique de l'arrêté du 10/01/2011 | Par arrêté du 02/01/2013, l'article unique de l'arrêté du 10/01/2011 |
| agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise TEIN TELECOM SA, est | agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise TEIN TELECOM SA, est |
| remplacé par ce qui suit: | remplacé par ce qui suit: |
| « Article unique. L'entreprise TEIN TECHNOLOGY, ayant comme numéro | « Article unique. L'entreprise TEIN TECHNOLOGY, ayant comme numéro |
| d'entreprise 0401902177, est agréée comme entreprise de sécurité sous | d'entreprise 0401902177, est agréée comme entreprise de sécurité sous |
| le n° 20 1654 01 pour une période de cinq ans. » | le n° 20 1654 01 pour une période de cinq ans. » |
| Par arrêté du 27/03/2013, l'article unique de l'arrêté du 16/02/2010 | Par arrêté du 27/03/2013, l'article unique de l'arrêté du 16/02/2010 |
| agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise CAMPROTECTION, est | agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise CAMPROTECTION, est |
| remplacé par ce qui suit: | remplacé par ce qui suit: |
| « Article unique. L'entreprise CAMPROTECTION, ayant comme numéro | « Article unique. L'entreprise CAMPROTECTION, ayant comme numéro |
| d'entreprise 0822225349, est agréée comme entreprise de sécurité sous | d'entreprise 0822225349, est agréée comme entreprise de sécurité sous |
| le n° 20 1598 02 pour une période de cinq ans. » | le n° 20 1598 02 pour une période de cinq ans. » |