SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer. - Modifications Par arrêté du 14.01.2013, l'article unique de l'arrêté du 14.05.2004 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise AGENCE EN TELECOMMUNICATIONS ET SECURITE (A.T.S.), est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0600 36, à l'entreprise AGENCE EN TELECOMMUNICATIONS ET SECURITE (A.T.S.), ayant comme numéro d'entreprise 0435102507, est renouvelé pour une période de dix ans, à partir du 22.06.2004. »

Par arrêté du 18.03.2013, l'article unique de l'arrêté du 12.09.2008 agréant comme entreprise de sécurité M. DUSSART FABIAN, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale ELD SECURITY, est remplacé par ce qui suit: « Article unique. M. DUSSART FABIAN, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale ELD SECURITY et ayant comme numéro d'entreprise 0875077481, est agréé comme entreprise de sécurité sous le numéro 20 1517 08 pour une période de cinq ans. »

Par arrêté du 25.03.2013, l'article unique de l'arrêté du 07.01.2008 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise PHONALCAR, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale : FPS, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0943 66, à l'entreprise PHONALCAR, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale : FPS et ayant comme numéro d'entreprise 0436425170, est renouvelé pour une période de dix ans, à partir du 16.01.2008. »

Par arrêté du 19.03.2013, l'article unique de l'arrêté du 14.04.2008 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise TEC PLUS SERVICES (en abrégé : TEC +), est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0450 29, à l'entreprise TEC PLUS SERVICES (en abrégé : TEC +), ayant comme numéro d'entreprise 0445492294, est renouvelé pour une période de dix ans, à partir du 23.07.2008. »

Par arrêté du 02/01/2013, l'article unique de l'arrêté du 10/01/2011 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise TEIN TELECOM SA, est remplacé par ce qui suit: « Article unique. L'entreprise TEIN TECHNOLOGY, ayant comme numéro d'entreprise 0401902177, est agréée comme entreprise de sécurité sous le n° 20 1654 01 pour une période de cinq ans. »

Par arrêté du 27/03/2013, l'article unique de l'arrêté du 16/02/2010 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise CAMPROTECTION, est remplacé par ce qui suit: « Article unique. L'entreprise CAMPROTECTION, ayant comme numéro d'entreprise 0822225349, est agréée comme entreprise de sécurité sous le n° 20 1598 02 pour une période de cinq ans. »