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1990. - Modifications Par arrêté du 23 février 2010, l'article unique de l'arrêté du 20 février
2007 agréant l'entreprise Mylle Consult GCV, sous le n Les
mots « 8400 Oostende, Edward Vlietinckstraat 27 » sont remplacés par les mots « 8460 Oudenburg,(...)"
| Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modifications Par arrêté du 23 février 2010, l'article unique de l'arrêté du 20 février 2007 agréant l'entreprise Mylle Consult GCV, sous le n Les mots « 8400 Oostende, Edward Vlietinckstraat 27 » sont remplacés par les mots « 8460 Oudenburg,(...) | Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modifications Par arrêté du 23 février 2010, l'article unique de l'arrêté du 20 février 2007 agréant l'entreprise Mylle Consult GCV, sous le n Les mots « 8400 Oostende, Edward Vlietinckstraat 27 » sont remplacés par les mots « 8460 Oudenburg,(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 | Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 |
| de la loi du 10 avril 1990. - Modifications | de la loi du 10 avril 1990. - Modifications |
| Par arrêté du 23 février 2010, l'article unique de l'arrêté du 20 | Par arrêté du 23 février 2010, l'article unique de l'arrêté du 20 |
| février 2007 agréant l'entreprise Mylle Consult GCV, sous le numéro 20 | février 2007 agréant l'entreprise Mylle Consult GCV, sous le numéro 20 |
| 1451 02, est modifié comme suit : | 1451 02, est modifié comme suit : |
| Les mots « 8400 Oostende, Edward Vlietinckstraat 27 » sont remplacés | Les mots « 8400 Oostende, Edward Vlietinckstraat 27 » sont remplacés |
| par les mots « 8460 Oudenburg, Abdijlaan 11 ». | par les mots « 8460 Oudenburg, Abdijlaan 11 ». |
| Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 15 octobre | Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 15 octobre |
| 2009. | 2009. |
| Par arrêté du 23 février 2010, l'article unique de l'arrêté du 18 | Par arrêté du 23 février 2010, l'article unique de l'arrêté du 18 |
| juillet 2008 renouvelant l'agrément de Electro Gebroeders Krols SPRL, | juillet 2008 renouvelant l'agrément de Electro Gebroeders Krols SPRL, |
| sous le numéro 20 0178 19, est modifié comme suit : | sous le numéro 20 0178 19, est modifié comme suit : |
| Les mots « 2460 Kasterlee (Tielen), Hoek 49 » sont remplacés par les | Les mots « 2460 Kasterlee (Tielen), Hoek 49 » sont remplacés par les |
| mots « 2460 Kasterlee (Tielen), Landekes 1 ». | mots « 2460 Kasterlee (Tielen), Landekes 1 ». |
| Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 1er | Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 1er |
| décembre 2009. | décembre 2009. |
| Par arrêté du 23 février 2010, l'article unique de l'arrêté du 18 | Par arrêté du 23 février 2010, l'article unique de l'arrêté du 18 |
| juillet 2005 renouvelant l'agrément de Catronics Elektro Willems SA, | juillet 2005 renouvelant l'agrément de Catronics Elektro Willems SA, |
| sous le numéro 20 0553 34, est modifié comme suit : | sous le numéro 20 0553 34, est modifié comme suit : |
| Les mots « 2280 Grobbendonk, Schransstraat 34 » sont remplacés par les | Les mots « 2280 Grobbendonk, Schransstraat 34 » sont remplacés par les |
| mots « 2280 Grobbendonk, Netestraat 33 ». | mots « 2280 Grobbendonk, Netestraat 33 ». |
| Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 1er | Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 1er |
| septembre 2006. | septembre 2006. |
| Par arrêté du 23 février 2010, l'article unique de l'arrêté du 31 | Par arrêté du 23 février 2010, l'article unique de l'arrêté du 31 |
| janvier 2008 agréant l'entreprise Geert De Rijcke SPRL, sous le numéro | janvier 2008 agréant l'entreprise Geert De Rijcke SPRL, sous le numéro |
| 20 1485 01, est modifié comme suit : | 20 1485 01, est modifié comme suit : |
| Les mots « 9170 Sint-Gillis-Waas, Kerkstraat 32 » sont remplacés par | Les mots « 9170 Sint-Gillis-Waas, Kerkstraat 32 » sont remplacés par |
| les mots « 9170 Sint-Gillis-Waas, Burgemeester Omer De Meyplein 12 ». | les mots « 9170 Sint-Gillis-Waas, Burgemeester Omer De Meyplein 12 ». |
| Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 1er | Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 1er |
| janvier 2010. | janvier 2010. |
| Par arrêté du 23 février 2010, l'article unique de l'arrêté du 7 | Par arrêté du 23 février 2010, l'article unique de l'arrêté du 7 |
| juillet 2008 agréant l'entreprise Alco-Security SA, sous le numéro 20 | juillet 2008 agréant l'entreprise Alco-Security SA, sous le numéro 20 |
| 1508 07, est modifié comme suit : | 1508 07, est modifié comme suit : |
| Les mots « 3600 Genk, Hoevenzavellaan 53 » sont remplacés par les mots | Les mots « 3600 Genk, Hoevenzavellaan 53 » sont remplacés par les mots |
| « 3500 Hasselt, Gouverneur Verwilghensingel 8/H2 » et les mots « All | « 3500 Hasselt, Gouverneur Verwilghensingel 8/H2 » et les mots « All |
| Computer & Security NV » sont remplacés par les mots « Alco-Security | Computer & Security NV » sont remplacés par les mots « Alco-Security |
| SA ». | SA ». |
| Le changement d'adresse et le changement de nom de l'entreprise porte | Le changement d'adresse et le changement de nom de l'entreprise porte |
| ses effets au 24 septembre 2009. | ses effets au 24 septembre 2009. |
| Par arrêté du 23 février 2010, l'article unique de l'arrêté du 27 | Par arrêté du 23 février 2010, l'article unique de l'arrêté du 27 |
| avril 2007 renouvelant l'agrément de Allaert-Verhaeghe SPRL, sous le | avril 2007 renouvelant l'agrément de Allaert-Verhaeghe SPRL, sous le |
| numéro 20 1213 14, est modifié comme suit : | numéro 20 1213 14, est modifié comme suit : |
| Les mots « Allaert-Verhaeghe SA » sont remplacés par les mots « | Les mots « Allaert-Verhaeghe SA » sont remplacés par les mots « |
| Allaert-Verhaeghe SPRL ». | Allaert-Verhaeghe SPRL ». |
| Le changement de forme juridique de l'entreprise porte ses effets au | Le changement de forme juridique de l'entreprise porte ses effets au |
| 29 juillet 2009. | 29 juillet 2009. |
| Par arrêté du 1er mars 2010, l'article unique de l'arrêté du 12 | Par arrêté du 1er mars 2010, l'article unique de l'arrêté du 12 |
| septembre 2008 agréant comme entreprise de sécurité M. Dussart, | septembre 2008 agréant comme entreprise de sécurité M. Dussart, |
| Fabian, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Eld | Fabian, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Eld |
| Security », sous le numéro 20 1517 08, est modifié comme suit : | Security », sous le numéro 20 1517 08, est modifié comme suit : |
| Les mots « rue du Château de Micheroux 13, à 4630 Soumagne » sont | Les mots « rue du Château de Micheroux 13, à 4630 Soumagne » sont |
| remplacés par les mots « rue de l'Egalité 19, à 4630 Soumagne ». | remplacés par les mots « rue de l'Egalité 19, à 4630 Soumagne ». |
| Cet arrêté produit ses effets le 28 décembre 2009. | Cet arrêté produit ses effets le 28 décembre 2009. |
| Par arrêté du 3 mars 2010, l'article unique de l'arrêté du 13 janvier | Par arrêté du 3 mars 2010, l'article unique de l'arrêté du 13 janvier |
| 2010 agréant comme entreprise de sécurité M. Baudelet, Fabian, | 2010 agréant comme entreprise de sécurité M. Baudelet, Fabian, |
| exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « EBF Security | exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « EBF Security |
| » sous le numéro 20 1594 01, est modifié comme suit : | » sous le numéro 20 1594 01, est modifié comme suit : |
| Les mots « rue Crimont 67, à 7890 Ellezelles » sont remplacés par les | Les mots « rue Crimont 67, à 7890 Ellezelles » sont remplacés par les |
| mots « rue Grandieu 46, à 7911 Frasnes-lez-Buissenal ». | mots « rue Grandieu 46, à 7911 Frasnes-lez-Buissenal ». |
| Cet arrêté produit ses effets le 24 février 2010. | Cet arrêté produit ses effets le 24 février 2010. |
| Par arrêté du 1er mars 2010, l'article unique de l'arrêté du 13 avril | Par arrêté du 1er mars 2010, l'article unique de l'arrêté du 13 avril |
| 2006 renouvelant l'agrément de M. Hansen, Frédéric, sous le numéro 20 | 2006 renouvelant l'agrément de M. Hansen, Frédéric, sous le numéro 20 |
| 1177 05, est modifié comme suit : | 1177 05, est modifié comme suit : |
| Les mots « rue Henri-Blès 8, à 4000 Liège » sont remplacés par les | Les mots « rue Henri-Blès 8, à 4000 Liège » sont remplacés par les |
| mots « rue de Visé 234, à 4020 Liège ». | mots « rue de Visé 234, à 4020 Liège ». |
| Cet arrêté produit ses effets le 1er mai 2007. | Cet arrêté produit ses effets le 1er mai 2007. |
| Par arrêté du 11 mars 2010, l'article unique de l'arrêté du 15 février | Par arrêté du 11 mars 2010, l'article unique de l'arrêté du 15 février |
| 2007 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Belgian' S Key | 2007 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Belgian' S Key |
| of Protection SPRL, sous le numéro 20 1439 02, est modifié comme suit | of Protection SPRL, sous le numéro 20 1439 02, est modifié comme suit |
| : | : |
| Les mots « place Verte 26, à 5630 Cerfontaine (Senzeille) » sont | Les mots « place Verte 26, à 5630 Cerfontaine (Senzeille) » sont |
| remplacés par les mots « rue Brun 10, à 5300 Andenne ». | remplacés par les mots « rue Brun 10, à 5300 Andenne ». |
| Cet arrêt produit ses effets le 14 décembre 2009. | Cet arrêt produit ses effets le 14 décembre 2009. |
| Par arrêté du 24 mars 2010, l'article unique de l'arrêté du 18 janvier | Par arrêté du 24 mars 2010, l'article unique de l'arrêté du 18 janvier |
| 2008 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Gold Security | 2008 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Gold Security |
| SPRL, sous le numéro 20 1448 01, est modifié comme suit : | SPRL, sous le numéro 20 1448 01, est modifié comme suit : |
| Les mots « rue des Frères Taymans 1, à 1480 Tubize » sont remplacés | Les mots « rue des Frères Taymans 1, à 1480 Tubize » sont remplacés |
| par les mots « rue du Bon Voisin 103, à 1480 Tubize (Oisquercq) ». | par les mots « rue du Bon Voisin 103, à 1480 Tubize (Oisquercq) ». |
| Cet arrêté produit ses effets le 8 juin 2009. | Cet arrêté produit ses effets le 8 juin 2009. |
| Par arrêté du 21 avril 2010, l'article unique de l'arrêté du 25 | Par arrêté du 21 avril 2010, l'article unique de l'arrêté du 25 |
| juillet 2005 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise de | juillet 2005 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise de |
| M. Vandewoestyne, Marc, exerçant ses activités sous la dénomination | M. Vandewoestyne, Marc, exerçant ses activités sous la dénomination |
| commerciale Cools Security, sous le numéro 20 0762 44, est modifié | commerciale Cools Security, sous le numéro 20 0762 44, est modifié |
| comme suit : | comme suit : |
| Les mots « 8800 Roeselare, Liebeekstraat 20 » sont remplacés par les | Les mots « 8800 Roeselare, Liebeekstraat 20 » sont remplacés par les |
| mots « 8800 Roeselare, Liebeekstraat 7 ». | mots « 8800 Roeselare, Liebeekstraat 7 ». |
| Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 2 mars | Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 2 mars |
| 2010. | 2010. |
| Par arrêté du 23 avril 2010, l'article unique de l'arrêté du 5 | Par arrêté du 23 avril 2010, l'article unique de l'arrêté du 5 |
| décembre 2008 renouvelant l'agrément de Arcom SPRL, sous le numéro 20 | décembre 2008 renouvelant l'agrément de Arcom SPRL, sous le numéro 20 |
| 1298 12, est modifié comme suit : | 1298 12, est modifié comme suit : |
| Les mots « 8400 Oostende, Troonstraat 91 » sont remplacés par les mots | Les mots « 8400 Oostende, Troonstraat 91 » sont remplacés par les mots |
| « 8480 Ichtegem, Zerkegemstraat 23B ». | « 8480 Ichtegem, Zerkegemstraat 23B ». |
| Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 1er mars | Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 1er mars |
| 2010. | 2010. |
| Par arrêté du 30 avril 2010, l'article 2 de l'arrêté du 13 juin 2006 | Par arrêté du 30 avril 2010, l'article 2 de l'arrêté du 13 juin 2006 |
| renouvelant et modifiant l'agrément de Schoonbaert, Jacky, exerçant | renouvelant et modifiant l'agrément de Schoonbaert, Jacky, exerçant |
| ses activités sous la dénomination commerciale M.B.S.J. All | ses activités sous la dénomination commerciale M.B.S.J. All |
| Alarmsystems, sous le numéro 20 0438 29, est modifié comme suit : | Alarmsystems, sous le numéro 20 0438 29, est modifié comme suit : |
| Les mots « M.B.S.J. All Alarm Systems » sont remplacés par les mots « | Les mots « M.B.S.J. All Alarm Systems » sont remplacés par les mots « |
| MBSJ All Alarmsystems ». | MBSJ All Alarmsystems ». |
| Le changement de nom de l'entreprise porte ses effets au 29 avril | Le changement de nom de l'entreprise porte ses effets au 29 avril |
| 2010. | 2010. |
| Par arrêté du 30 avril 2010, l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2006 | Par arrêté du 30 avril 2010, l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2006 |
| renouvelant et modifiant l'agrément de G4S Security Systems SA, sous | renouvelant et modifiant l'agrément de G4S Security Systems SA, sous |
| le numéro 20 0818 47, est modifié comme suit : | le numéro 20 0818 47, est modifié comme suit : |
| Les mots « 1000 Brussel, Havenlaan 86C » sont remplacés par les mots « | Les mots « 1000 Brussel, Havenlaan 86C » sont remplacés par les mots « |
| 1020 Brussel, Buro and Design Center, Heizel E 77 ». | 1020 Brussel, Buro and Design Center, Heizel E 77 ». |
| Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 17 mars | Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 17 mars |
| 2010. | 2010. |
| Par arrêté du 30 avril 2010, dans l'article unique de l'arrêté du 6 | Par arrêté du 30 avril 2010, dans l'article unique de l'arrêté du 6 |
| septembre 2006 agréant comme entreprise de sécurité M. Bourlez, | septembre 2006 agréant comme entreprise de sécurité M. Bourlez, |
| Christian, sous le numéro 20 1415 06, est modifié comme suit : | Christian, sous le numéro 20 1415 06, est modifié comme suit : |
| Les mots « Grand Route 51-53, à 1474 Genappes (Ways) » sont remplacés | Les mots « Grand Route 51-53, à 1474 Genappes (Ways) » sont remplacés |
| par les mots « Grand Route 53, à 1474 Genappes (Ways) ». | par les mots « Grand Route 53, à 1474 Genappes (Ways) ». |
| Cet arrêté produit ses effets le 23 avril 2010. | Cet arrêté produit ses effets le 23 avril 2010. |
| Par arrêté du 19 mai 2010, l'article unique de l'arrêté du 31 janvier | Par arrêté du 19 mai 2010, l'article unique de l'arrêté du 31 janvier |
| 2007 renouvelant l'agrément de VDE Security SPRL, sous le numéro 20 | 2007 renouvelant l'agrément de VDE Security SPRL, sous le numéro 20 |
| 1187 07, est modifié comme suit : | 1187 07, est modifié comme suit : |
| Les mots « 9255 Buggenhout, Hauwerstraat 38 » sont remplacés par les | Les mots « 9255 Buggenhout, Hauwerstraat 38 » sont remplacés par les |
| mots « 9255 Buggenhout, Hanenstraat 23 » et les mots « VDE Electronics | mots « 9255 Buggenhout, Hanenstraat 23 » et les mots « VDE Electronics |
| SPRL » sont remplacés par les mots « VDE Security SPRL ». | SPRL » sont remplacés par les mots « VDE Security SPRL ». |
| Le changement d'adresse et le changement de nom de l'entreprise porte | Le changement d'adresse et le changement de nom de l'entreprise porte |
| ses effets au 4 novembre 2009. | ses effets au 4 novembre 2009. |