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Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer. - Modifications Par arrêté du 23 février 2010, l'article unique de l'arrêté du 20 février 2007 agréant l'entreprise Mylle Consult GCV, sous le numéro 20 1451 02, est modifié comme suit : Les mots « 8400 Oostende, Edward Vlietinckstraat 27 » sont remplacés par les mots « 8460 Oudenburg, Abdijlaan 11 ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 15 octobre 2009.

Par arrêté du 23 février 2010, l'article unique de l'arrêté du 18 juillet 2008 renouvelant l'agrément de Electro Gebroeders Krols SPRL, sous le numéro 20 0178 19, est modifié comme suit : Les mots « 2460 Kasterlee (Tielen), Hoek 49 » sont remplacés par les mots « 2460 Kasterlee (Tielen), Landekes 1 ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 1er décembre 2009.

Par arrêté du 23 février 2010, l'article unique de l'arrêté du 18 juillet 2005 renouvelant l'agrément de Catronics Elektro Willems SA, sous le numéro 20 0553 34, est modifié comme suit : Les mots « 2280 Grobbendonk, Schransstraat 34 » sont remplacés par les mots « 2280 Grobbendonk, Netestraat 33 ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 1er septembre 2006.

Par arrêté du 23 février 2010, l'article unique de l'arrêté du 31 janvier 2008 agréant l'entreprise Geert De Rijcke SPRL, sous le numéro 20 1485 01, est modifié comme suit : Les mots « 9170 Sint-Gillis-Waas, Kerkstraat 32 » sont remplacés par les mots « 9170 Sint-Gillis-Waas, Burgemeester Omer De Meyplein 12 ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 1er janvier 2010.

Par arrêté du 23 février 2010, l'article unique de l'arrêté du 7 juillet 2008 agréant l'entreprise Alco-Security SA, sous le numéro 20 1508 07, est modifié comme suit : Les mots « 3600 Genk, Hoevenzavellaan 53 » sont remplacés par les mots « 3500 Hasselt, Gouverneur Verwilghensingel 8/H2 » et les mots « All Computer & Security NV » sont remplacés par les mots « Alco-Security SA ».

Le changement d'adresse et le changement de nom de l'entreprise porte ses effets au 24 septembre 2009.

Par arrêté du 23 février 2010, l'article unique de l'arrêté du 27 avril 2007 renouvelant l'agrément de Allaert-Verhaeghe SPRL, sous le numéro 20 1213 14, est modifié comme suit : Les mots « Allaert-Verhaeghe SA » sont remplacés par les mots « Allaert-Verhaeghe SPRL ».

Le changement de forme juridique de l'entreprise porte ses effets au 29 juillet 2009.

Par arrêté du 1er mars 2010, l'article unique de l'arrêté du 12 septembre 2008 agréant comme entreprise de sécurité M. Dussart, Fabian, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Eld Security », sous le numéro 20 1517 08, est modifié comme suit : Les mots « rue du Château de Micheroux 13, à 4630 Soumagne » sont remplacés par les mots « rue de l'Egalité 19, à 4630 Soumagne ».

Cet arrêté produit ses effets le 28 décembre 2009.

Par arrêté du 3 mars 2010, l'article unique de l'arrêté du 13 janvier 2010 agréant comme entreprise de sécurité M. Baudelet, Fabian, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « EBF Security » sous le numéro 20 1594 01, est modifié comme suit : Les mots « rue Crimont 67, à 7890 Ellezelles » sont remplacés par les mots « rue Grandieu 46, à 7911 Frasnes-lez-Buissenal ».

Cet arrêté produit ses effets le 24 février 2010.

Par arrêté du 1er mars 2010, l'article unique de l'arrêté du 13 avril 2006 renouvelant l'agrément de M. Hansen, Frédéric, sous le numéro 20 1177 05, est modifié comme suit : Les mots « rue Henri-Blès 8, à 4000 Liège » sont remplacés par les mots « rue de Visé 234, à 4020 Liège ».

Cet arrêté produit ses effets le 1er mai 2007.

Par arrêté du 11 mars 2010, l'article unique de l'arrêté du 15 février 2007 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Belgian' S Key of Protection SPRL, sous le numéro 20 1439 02, est modifié comme suit : Les mots « place Verte 26, à 5630 Cerfontaine (Senzeille) » sont remplacés par les mots « rue Brun 10, à 5300 Andenne ».

Cet arrêt produit ses effets le 14 décembre 2009.

Par arrêté du 24 mars 2010, l'article unique de l'arrêté du 18 janvier 2008 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Gold Security SPRL, sous le numéro 20 1448 01, est modifié comme suit : Les mots « rue des Frères Taymans 1, à 1480 Tubize » sont remplacés par les mots « rue du Bon Voisin 103, à 1480 Tubize (Oisquercq) ».

Cet arrêté produit ses effets le 8 juin 2009.

Par arrêté du 21 avril 2010, l'article unique de l'arrêté du 25 juillet 2005 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise de M. Vandewoestyne, Marc, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Cools Security, sous le numéro 20 0762 44, est modifié comme suit : Les mots « 8800 Roeselare, Liebeekstraat 20 » sont remplacés par les mots « 8800 Roeselare, Liebeekstraat 7 ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 2 mars 2010.

Par arrêté du 23 avril 2010, l'article unique de l'arrêté du 5 décembre 2008 renouvelant l'agrément de Arcom SPRL, sous le numéro 20 1298 12, est modifié comme suit : Les mots « 8400 Oostende, Troonstraat 91 » sont remplacés par les mots « 8480 Ichtegem, Zerkegemstraat 23B ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 1er mars 2010.

Par arrêté du 30 avril 2010, l'article 2 de l'arrêté du 13 juin 2006 renouvelant et modifiant l'agrément de Schoonbaert, Jacky, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale M.B.S.J. All Alarmsystems, sous le numéro 20 0438 29, est modifié comme suit : Les mots « M.B.S.J. All Alarm Systems » sont remplacés par les mots « MBSJ All Alarmsystems ».

Le changement de nom de l'entreprise porte ses effets au 29 avril 2010.

Par arrêté du 30 avril 2010, l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2006 renouvelant et modifiant l'agrément de G4S Security Systems SA, sous le numéro 20 0818 47, est modifié comme suit : Les mots « 1000 Brussel, Havenlaan 86C » sont remplacés par les mots « 1020 Brussel, Buro and Design Center, Heizel E 77 ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 17 mars 2010.

Par arrêté du 30 avril 2010, dans l'article unique de l'arrêté du 6 septembre 2006 agréant comme entreprise de sécurité M. Bourlez, Christian, sous le numéro 20 1415 06, est modifié comme suit : Les mots « Grand Route 51-53, à 1474 Genappes (Ways) » sont remplacés par les mots « Grand Route 53, à 1474 Genappes (Ways) ».

Cet arrêté produit ses effets le 23 avril 2010.

Par arrêté du 19 mai 2010, l'article unique de l'arrêté du 31 janvier 2007 renouvelant l'agrément de VDE Security SPRL, sous le numéro 20 1187 07, est modifié comme suit : Les mots « 9255 Buggenhout, Hauwerstraat 38 » sont remplacés par les mots « 9255 Buggenhout, Hanenstraat 23 » et les mots « VDE Electronics SPRL » sont remplacés par les mots « VDE Security SPRL ».

Le changement d'adresse et le changement de nom de l'entreprise porte ses effets au 4 novembre 2009.