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la sécurité privée et particulière. - Modifications Par l'arrêté du 24 avril 2009, l'article
unique de l'arrêté du 27 janvier 2005 agréa Les mots « Grand Rue 17A, à 9710 Clervaux
(grand-duché de Luxembourg) » sont remplacés par les mots(...)"
| Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par l'arrêté du 24 avril 2009, l'article unique de l'arrêté du 27 janvier 2005 agréa Les mots « Grand Rue 17A, à 9710 Clervaux (grand-duché de Luxembourg) » sont remplacés par les mots(...) | Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par l'arrêté du 24 avril 2009, l'article unique de l'arrêté du 27 janvier 2005 agréa Les mots « Grand Rue 17A, à 9710 Clervaux (grand-duché de Luxembourg) » sont remplacés par les mots(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de | Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de |
| la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et | la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et |
| particulière. - Modifications | particulière. - Modifications |
| Par l'arrêté du 24 avril 2009, l'article unique de l'arrêté du 27 | Par l'arrêté du 24 avril 2009, l'article unique de l'arrêté du 27 |
| janvier 2005 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise T.E.S. | janvier 2005 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise T.E.S. |
| Europe SA sous le numéro 20 1341 01 est modifié comme suit : | Europe SA sous le numéro 20 1341 01 est modifié comme suit : |
| Les mots « Grand Rue 17A, à 9710 Clervaux (grand-duché de Luxembourg) | Les mots « Grand Rue 17A, à 9710 Clervaux (grand-duché de Luxembourg) |
| » sont remplacés par les mots « rue Paul Eysschen 12, à 3234 | » sont remplacés par les mots « rue Paul Eysschen 12, à 3234 |
| Bettembourg (grand-duché de Luxembourg) ». | Bettembourg (grand-duché de Luxembourg) ». |
| Cet arrêté produit ses effets le 28 août 2007. | Cet arrêté produit ses effets le 28 août 2007. |
| Par arrêté ministériel du 26 mai 2009, l'article unique de l'arrêté | Par arrêté ministériel du 26 mai 2009, l'article unique de l'arrêté |
| ministériel du 2 janvier 2008 agréant comme entreprise de sécurité | ministériel du 2 janvier 2008 agréant comme entreprise de sécurité |
| l'entreprise Pirenne & Ooms, Technique et Sécurité SPRL, sous le | l'entreprise Pirenne & Ooms, Technique et Sécurité SPRL, sous le |
| numéro 20 1443 11 est modifié comme suit : | numéro 20 1443 11 est modifié comme suit : |
| Les mots « rue de l'Avenir 5, à 4890 Thimister-Clermont » sont | Les mots « rue de l'Avenir 5, à 4890 Thimister-Clermont » sont |
| remplacés par les mots « rue Zenobe Gramme 11, à 4890 | remplacés par les mots « rue Zenobe Gramme 11, à 4890 |
| Thimister-Clermont ». | Thimister-Clermont ». |
| Les mots « Pirenne & Ooms, Technique et Sécurité SPRL » sont remplacés | Les mots « Pirenne & Ooms, Technique et Sécurité SPRL » sont remplacés |
| par les mots « T.S.P.O. SPRL ». | par les mots « T.S.P.O. SPRL ». |
| Les changements portent leurs effets au 10 avril 2009. | Les changements portent leurs effets au 10 avril 2009. |