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de l'article 6 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite
de véhicules à moteur, le Ministre de la Mob Pour la consultation du tableau, voir image
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| Mobilité et Sécurité routière Ecoles de conduite de véhicules à moteur agréées En application de l'article 6 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mob Pour la consultation du tableau, voir image | Mobilité et Sécurité routière Ecoles de conduite de véhicules à moteur agréées En application de l'article 6 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mob Pour la consultation du tableau, voir image |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| Mobilité et Sécurité routière Ecoles de conduite de véhicules à moteur | Mobilité et Sécurité routière Ecoles de conduite de véhicules à moteur |
| agréées | agréées |
| En application de l'article 6 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 | En application de l'article 6 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 |
| relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules | relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules |
| à moteur, le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale a | à moteur, le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale a |
| retiré, en date du 15 septembre 2003, les agréments suivants : | retiré, en date du 15 septembre 2003, les agréments suivants : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| En application de l'article 27, § 4 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 | En application de l'article 27, § 4 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 |
| relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules | relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules |
| à moteur, le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale a | à moteur, le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale a |
| prononcé à l'encontre de M. Christian Dumont, en date du 15 septembre | prononcé à l'encontre de M. Christian Dumont, en date du 15 septembre |
| 2003, l'interdiction d'exercer la fonction de directeur d'école de | 2003, l'interdiction d'exercer la fonction de directeur d'école de |
| conduite et de dispenser les cours théoriques et pratiques pendant un | conduite et de dispenser les cours théoriques et pratiques pendant un |
| an. | an. |
| En application de l'article 27, § 4 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 | En application de l'article 27, § 4 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 |
| relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules | relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules |
| à moteur, le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale a | à moteur, le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale a |
| prononcé à l'encontre de M. Lorenzo Bortoliero, en date du 15 | prononcé à l'encontre de M. Lorenzo Bortoliero, en date du 15 |
| septembre 2003, l'interdiction de dispenser les cours pratiques | septembre 2003, l'interdiction de dispenser les cours pratiques |
| pendant six mois. | pendant six mois. |
| En application de l'article 27, § 4 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 | En application de l'article 27, § 4 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 |
| relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules | relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules |
| à moteur, le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale a | à moteur, le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale a |
| prononcé à l'encontre de M. Yves Poncelet, en date du 15 septembre | prononcé à l'encontre de M. Yves Poncelet, en date du 15 septembre |
| 2003, l'interdiction de dispenser les cours pratiques pendant neuf | 2003, l'interdiction de dispenser les cours pratiques pendant neuf |
| mois. | mois. |
| En application de l'article 27, § 4 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 | En application de l'article 27, § 4 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 |
| relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules | relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules |
| à moteur, le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale a | à moteur, le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale a |
| prononcé à l'encontre de M. Gaëtan Kerkhofs, en date du 15 septembre | prononcé à l'encontre de M. Gaëtan Kerkhofs, en date du 15 septembre |
| 2003, l'interdiction de dispenser les cours pratiques pendant neuf | 2003, l'interdiction de dispenser les cours pratiques pendant neuf |
| mois. | mois. |
| En application de l'article 27, § 4 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 | En application de l'article 27, § 4 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 |
| relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules | relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules |
| à moteur, le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale a | à moteur, le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale a |
| prononcé à l'encontre de M. Jean-Yves Capiau, en date du 15 septembre | prononcé à l'encontre de M. Jean-Yves Capiau, en date du 15 septembre |
| 2003, l'interdiction de dispenser les cours théoriques et pratiques | 2003, l'interdiction de dispenser les cours théoriques et pratiques |
| pendant six mois. | pendant six mois. |
| En application de l'article 27, § 4 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 | En application de l'article 27, § 4 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 |
| relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules | relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules |
| à moteur, le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale a | à moteur, le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale a |
| prononcé à l'encontre de M. Alain Michel, en date du 15 septembre | prononcé à l'encontre de M. Alain Michel, en date du 15 septembre |
| 2003, l'interdiction de dispenser les cours théoriques et pratiques | 2003, l'interdiction de dispenser les cours théoriques et pratiques |
| pendant neuf mois. | pendant neuf mois. |
| En application de l'article 27, § 4 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 | En application de l'article 27, § 4 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 |
| relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules | relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules |
| à moteur, le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale a | à moteur, le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale a |
| prononcé à l'encontre de M. Robert Lemauvais, en date du 15 septembre | prononcé à l'encontre de M. Robert Lemauvais, en date du 15 septembre |
| 2003, l'interdiction de dispenser les cours théoriques et pratiques | 2003, l'interdiction de dispenser les cours théoriques et pratiques |
| pendant trois mois. | pendant trois mois. |