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internes de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage,
sur les entreprises de sécurité et sur les Par arrêté ministériel du 4 juin
2003, les agréments comme organisme de formation pour l'organisati(...)"
| Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les Par arrêté ministériel du 4 juin 2003, les agréments comme organisme de formation pour l'organisati(...) | Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les Par arrêté ministériel du 4 juin 2003, les agréments comme organisme de formation pour l'organisati(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Agrément comme organisme de formation pour le personnel des | Agrément comme organisme de formation pour le personnel des |
| entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage en | entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage en |
| application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de | application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de |
| gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services | gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services |
| internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, 9 | internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, 9 |
| juin 1999 et du 10 juin 2001. - Abrogation | juin 1999 et du 10 juin 2001. - Abrogation |
| Par arrêté ministériel du 4 juin 2003, les agréments comme organisme | Par arrêté ministériel du 4 juin 2003, les agréments comme organisme |
| de formation pour l'organisation des formations suivantes accordés par | de formation pour l'organisation des formations suivantes accordés par |
| arrêté ministériel du 5 septembre 2000 à l'organisme I.S.I.S. | arrêté ministériel du 5 septembre 2000 à l'organisme I.S.I.S. |
| s.p.r.l., établi Boekenberglei 128, à 2100 Anvers (Deurne), est abrogé | s.p.r.l., établi Boekenberglei 128, à 2100 Anvers (Deurne), est abrogé |
| à sa demande : | à sa demande : |
| - la formation de base du personnel d'exécution des entreprises de | - la formation de base du personnel d'exécution des entreprises de |
| gardiennage et des services internes de gardiennage; | gardiennage et des services internes de gardiennage; |
| - la formation du personnel d'exécution des entreprises de gardiennage | - la formation du personnel d'exécution des entreprises de gardiennage |
| et des services internes de gardiennage, chargé de l'exercice | et des services internes de gardiennage, chargé de l'exercice |
| d'activités de contrôle de personnes - type court; | d'activités de contrôle de personnes - type court; |
| - la formation du personnel d'exécution des entreprises de gardiennage | - la formation du personnel d'exécution des entreprises de gardiennage |
| et des services internes de gardiennage, chargé de l'exercice | et des services internes de gardiennage, chargé de l'exercice |
| d'activités de contrôle de personnes - type long; | d'activités de contrôle de personnes - type long; |
| - la formation arme du personnel d'exécution des entreprises de | - la formation arme du personnel d'exécution des entreprises de |
| gardiennage et des services internes de gardiennage. | gardiennage et des services internes de gardiennage. |
| Cet arrêté porte ses effets au 2 avril 2002. | Cet arrêté porte ses effets au 2 avril 2002. |