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entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage,
modifié par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel
du 6 février 2001, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n(...)"
| Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifié par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 6 février 2001, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n(...) | Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifié par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 6 février 2001, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de | Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de |
| la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les | la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les |
| entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, | entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, |
| modifié par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - | modifié par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - |
| Abrogations | Abrogations |
| Par arrêté ministériel du 6 février 2001, l'agrément comme entreprise | Par arrêté ministériel du 6 février 2001, l'agrément comme entreprise |
| de sécurité accordé sous le numéro 20 0840 49 à l'entreprise L'Tech | de sécurité accordé sous le numéro 20 0840 49 à l'entreprise L'Tech |
| S.A., établie à 9130 Beveren, Binnendijk 40, est abrogé à partir du 14 | S.A., établie à 9130 Beveren, Binnendijk 40, est abrogé à partir du 14 |
| août 2000. | août 2000. |
| Par arrêté ministériel du 31 août 2001, l'agrément comme entreprise de | Par arrêté ministériel du 31 août 2001, l'agrément comme entreprise de |
| sécurité accordé à M. Dirk Goethals, sous le numéro 20 0199 19, | sécurité accordé à M. Dirk Goethals, sous le numéro 20 0199 19, |
| établie à 9920 Lovendegem, Beiaard 41, est abrogé à partir du 8 | établie à 9920 Lovendegem, Beiaard 41, est abrogé à partir du 8 |
| décembre 2000. | décembre 2000. |
| Par arrêté ministériel du 5 septembre 2001, l'arrêté ministériel du 2 | Par arrêté ministériel du 5 septembre 2001, l'arrêté ministériel du 2 |
| août 1999 agréant comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro | août 1999 agréant comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro |
| 20 1056 81, M. Vincent Aerts, exerçant ses activités sous la | 20 1056 81, M. Vincent Aerts, exerçant ses activités sous la |
| dénomination "E.V.A. Electric & Security Systems", établi | dénomination "E.V.A. Electric & Security Systems", établi |
| Leuvensesteenweg 246, à 1932 Zaventem, est abrogé. Le présent arrêté | Leuvensesteenweg 246, à 1932 Zaventem, est abrogé. Le présent arrêté |
| produit ses effets le 22 août 2001. | produit ses effets le 22 août 2001. |