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entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage,
modifiée par les lois des 18 juillet 199 Par arrêté ministériel
du 22 août 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le num(...)"
| Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 199 Par arrêté ministériel du 22 août 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le num(...) | Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 199 Par arrêté ministériel du 22 août 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le num(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de | Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de |
| la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les | la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les |
| entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, | entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, |
| modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999. - Abrogation | modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999. - Abrogation |
| Par arrêté ministériel du 22 août 2000, l'agrément comme entreprise de | Par arrêté ministériel du 22 août 2000, l'agrément comme entreprise de |
| sécurité accordé sous le numéro 20 0300 23 à l'entreprise « Home | sécurité accordé sous le numéro 20 0300 23 à l'entreprise « Home |
| Securité », établie rue des Combattants 20, à 4340 Awans est abrogé. | Securité », établie rue des Combattants 20, à 4340 Awans est abrogé. |
| Le présent arrêté produit ses effets le 14 juin 2000. | Le présent arrêté produit ses effets le 14 juin 2000. |