Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Agrément du --
← Retour vers "Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol. - Abrogation Par arrêté ministériel du 19 aôut 1999 l'arrêté ministériel du 26 novembre 1996 portant agrément de Stabo vod en qualité (...)"
Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol. - Abrogation Par arrêté ministériel du 19 aôut 1999 l'arrêté ministériel du 26 novembre 1996 portant agrément de Stabo vod en qualité (...) Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol. - Abrogation Par arrêté ministériel du 19 aôut 1999 l'arrêté ministériel du 26 novembre 1996 portant agrément de Stabo vod en qualité (...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Société publique des Déchets pour la Région flamande Société publique des Déchets pour la Région flamande
Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol. - Abrogation Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol. - Abrogation
Par arrêté ministériel du 19 aôut 1999 l'arrêté ministériel du 26 Par arrêté ministériel du 19 aôut 1999 l'arrêté ministériel du 26
novembre 1996 portant agrément de Stabo vod en qualité d'expert en novembre 1996 portant agrément de Stabo vod en qualité d'expert en
assainissement du sol de type 2 est abrogé. assainissement du sol de type 2 est abrogé.
^