publié le 05 octobre 1999
Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol. - Abrogation Par arrêté ministériel du 19 aôut 1999 l'arrêté ministériel du 26 novembre 1996 portant agrément de Stabo vod en qualité (...)
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1999036275
- pub.
- 05/10/1999
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol. - Abrogation Par arrêté ministériel du 19 aôut 1999 l'arrêté ministériel du 26 novembre 1996 portant agrément de Stabo vod en qualité d'expert en assainissement du sol de type 2 est abrogé.