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de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des
travailleurs contre le danger des radiation Par arrêté ministériel du 26 novembre
1998, M. Sonck, Michel, domicilié à 9450 Haaltert, Vondelen 5(...)"
| Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiation Par arrêté ministériel du 26 novembre 1998, M. Sonck, Michel, domicilié à 9450 Haaltert, Vondelen 5(...) | Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiation Par arrêté ministériel du 26 novembre 1998, M. Sonck, Michel, domicilié à 9450 Haaltert, Vondelen 5(...) |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
| Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, | Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, |
| en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 | en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 |
| portant règlement général de la protection de la population et des | portant règlement général de la protection de la population et des |
| travailleurs contre le danger des radiations ionisantes | travailleurs contre le danger des radiations ionisantes |
| Par arrêté ministériel du 26 novembre 1998, M. Sonck, Michel, | Par arrêté ministériel du 26 novembre 1998, M. Sonck, Michel, |
| domicilié à 9450 Haaltert, Vondelen 52, est agréé en qualité d'expert | domicilié à 9450 Haaltert, Vondelen 52, est agréé en qualité d'expert |
| de classe II. | de classe II. |
| L'agrément est limité : | L'agrément est limité : |
| a) à un terme de six ans; | a) à un terme de six ans; |
| b) aux installations nucléaires de la « Vrije Universiteit Brussel » | b) aux installations nucléaires de la « Vrije Universiteit Brussel » |
| et de l'« Academisch Ziekenhuis » à Jette. | et de l'« Academisch Ziekenhuis » à Jette. |
| Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1998. | Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1998. |
| Par arrêté ministériel du 26 novembre 1998, M. Greffe, Jean-Louis, | Par arrêté ministériel du 26 novembre 1998, M. Greffe, Jean-Louis, |
| domicilié à 6001 Marcinelle, rue de l'Ange 21, est agréé en qualité | domicilié à 6001 Marcinelle, rue de l'Ange 21, est agréé en qualité |
| d'expert de classe II. | d'expert de classe II. |
| L'agrément est limité : | L'agrément est limité : |
| a) à un terme de six ans; | a) à un terme de six ans; |
| b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « | b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « |
| TECHNI-TEST ». | TECHNI-TEST ». |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |