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Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations Par arrêté ministériel du 23 juillet 1998, M. Vlassenbroeck Jacques, domicilié à 9052 Zwijnaarde, E(...) Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations Par arrêté ministériel du 23 juillet 1998, M. Vlassenbroeck Jacques, domicilié à 9052 Zwijnaarde, E(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES
SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes,
en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963
portant règlement général de la protection de la population et des portant règlement général de la protection de la population et des
travailleurs contre le danger des radiations ionisantes travailleurs contre le danger des radiations ionisantes
Par arrêté ministériel du 23 juillet 1998, M. Vlassenbroeck Jacques, Par arrêté ministériel du 23 juillet 1998, M. Vlassenbroeck Jacques,
domicilié à 9052 Zwijnaarde, Etienne Della Faillepark 23, est agréé en domicilié à 9052 Zwijnaarde, Etienne Della Faillepark 23, est agréé en
qualité d'expert de classe I. qualité d'expert de classe I.
L'agrément est limité : L'agrément est limité :
a) à un terme de six ans; a) à un terme de six ans;
b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé «
AIB-Vinçotte Nucléaire ». AIB-Vinçotte Nucléaire ».
Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1998. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1998.
Par arrêté ministériel du 23 juillet 1998, M. Asselberghs Dirk, Par arrêté ministériel du 23 juillet 1998, M. Asselberghs Dirk,
domicilié à 3001 Heverlee, Verbindingslaan 38/41, est agréé en qualité domicilié à 3001 Heverlee, Verbindingslaan 38/41, est agréé en qualité
d'expert de classe I. d'expert de classe I.
L'agrément est limité : L'agrément est limité :
a) à un terme de six ans; a) à un terme de six ans;
b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé «
AIB-Vinçotte Nucléaire », y compris le transport de substances AIB-Vinçotte Nucléaire », y compris le transport de substances
fissiles. fissiles.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1998. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1998.
Par arrêté ministériel du 23 juillet 1998, l'agrément en qualité Par arrêté ministériel du 23 juillet 1998, l'agrément en qualité
d'expert de classe I de Mme Servaes Inge, domiciliée à 2550 Kontich, d'expert de classe I de Mme Servaes Inge, domiciliée à 2550 Kontich,
Molenstraat 38, est prolongé. Molenstraat 38, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : La prolongation de l'agrément est limitée :
a) à un terme de six ans; a) à un terme de six ans;
b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé «
AIB-Vinçotte Nucléaire ». AIB-Vinçotte Nucléaire ».
Le présent arrêté produit ses effets le 27 mars 1998. Le présent arrêté produit ses effets le 27 mars 1998.
Par arrêté ministériel du 23 juillet 1998, l'agrément en qualité Par arrêté ministériel du 23 juillet 1998, l'agrément en qualité
d'expert de classe I de M. Scheveneels Guy, domicilié à 1981 Hofstade, d'expert de classe I de M. Scheveneels Guy, domicilié à 1981 Hofstade,
Weerstandersstraat 45, est prolongé. Weerstandersstraat 45, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : La prolongation de l'agrément est limitée :
a) à un terme de six ans; a) à un terme de six ans;
b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé «
AIB-Vinçotte Nucléaire », y compris le transport de substances AIB-Vinçotte Nucléaire », y compris le transport de substances
fissiles. fissiles.
Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 1998. Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 1998.
Par arrêté ministériel du 23 juillet 1998, l'agrément en qualité Par arrêté ministériel du 23 juillet 1998, l'agrément en qualité
d'expert de classe I de M. De Gelder Pieter, domicilié à 9800 Deinze, d'expert de classe I de M. De Gelder Pieter, domicilié à 9800 Deinze,
Reigerslaan 26, est prolongé. Reigerslaan 26, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : La prolongation de l'agrément est limitée :
a) à un terme de six ans; a) à un terme de six ans;
b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé «
AIB-Vinçotte Nucléaire », y compris le transport de substances AIB-Vinçotte Nucléaire », y compris le transport de substances
fissiles. fissiles.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Par arrêté ministériel du 23 juillet 1998, l'agrément en qualité Par arrêté ministériel du 23 juillet 1998, l'agrément en qualité
d'expert de classe I de M. Maris Marcel, domicilié à 1500 Halle, d'expert de classe I de M. Maris Marcel, domicilié à 1500 Halle,
Nijvelsesteenweg 260, est prolongé. Nijvelsesteenweg 260, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : La prolongation de l'agrément est limitée :
a) à un terme de six ans; a) à un terme de six ans;
b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé «
AIB-Vinçotte Nucléaire », y compris le transport de substances AIB-Vinçotte Nucléaire », y compris le transport de substances
fissiles. fissiles.
Le présent arrêté entre en vigueur le 3 octobre 1998. Le présent arrêté entre en vigueur le 3 octobre 1998.
Par arrêté ministériel du 23 juillet 1998, l'agrément en qualité Par arrêté ministériel du 23 juillet 1998, l'agrément en qualité
d'expert de classe I de M. Gettemans Michel, domicilié à 1410 d'expert de classe I de M. Gettemans Michel, domicilié à 1410
Waterloo, chemin du Bon Dieu de Gibloux 17, est prolongé. Waterloo, chemin du Bon Dieu de Gibloux 17, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : La prolongation de l'agrément est limitée :
a) à un terme de six ans; a) à un terme de six ans;
b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé «
AIB-Vinçotte Nucléaire », y compris le transport de substances AIB-Vinçotte Nucléaire », y compris le transport de substances
fissiles. fissiles.
Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 1998. Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 1998.
Par arrêté ministériel du 23 juillet 1998, l'agrément en qualité Par arrêté ministériel du 23 juillet 1998, l'agrément en qualité
d'expert de classe I de Mme Hollasky Nadine, domiciliée à 1090 d'expert de classe I de Mme Hollasky Nadine, domiciliée à 1090
Bruxelles, avenue Charles Woeste 181, est prolongé. Bruxelles, avenue Charles Woeste 181, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : La prolongation de l'agrément est limitée :
a) à un terme de six ans; a) à un terme de six ans;
b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé «
AIB-Vinçotte Nucléaire », y compris le transport de substances AIB-Vinçotte Nucléaire », y compris le transport de substances
fissiles. fissiles.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1997. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1997.
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