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de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des
travailleurs contre le danger des radiation Par arrêté ministériel du 18 juin 1997,
l'agrément en qualité d'expert de classe I de Monsieur Mign(...)"
| Agréments d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiation Par arrêté ministériel du 18 juin 1997, l'agrément en qualité d'expert de classe I de Monsieur Mign(...) | Agréments d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiation Par arrêté ministériel du 18 juin 1997, l'agrément en qualité d'expert de classe I de Monsieur Mign(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, |
| DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT | DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT |
| Agréments d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, | Agréments d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, |
| en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 | en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 |
| portant règlement général de la protection de la population et des | portant règlement général de la protection de la population et des |
| travailleurs contre le danger des radiations ionisantes | travailleurs contre le danger des radiations ionisantes |
| Par arrêté ministériel du 18 juin 1997, l'agrément en qualité d'expert | Par arrêté ministériel du 18 juin 1997, l'agrément en qualité d'expert |
| de classe I de Monsieur Mignot Pierre, domicilié à 1150 Bruxelles, rue | de classe I de Monsieur Mignot Pierre, domicilié à 1150 Bruxelles, rue |
| de la Cambre 127, est prolongé. | de la Cambre 127, est prolongé. |
| La prolongation de l'agrément est limitée : | La prolongation de l'agrément est limitée : |
| a) à un terme de six ans; | a) à un terme de six ans; |
| b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « | b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « |
| AIB-Vinçotte Nucléaire », y compris le transport de substances | AIB-Vinçotte Nucléaire », y compris le transport de substances |
| fissiles. | fissiles. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le 10 décembre 1997. | Le présent arrêté entre en vigueur le 10 décembre 1997. |
| Par arrêté ministériel du 18 juin 1997, l'agrément en qualité d'expert | Par arrêté ministériel du 18 juin 1997, l'agrément en qualité d'expert |
| de classe I de Monsieur Van Cauwenberghe Jean-Pierre, domicilié à 1320 | de classe I de Monsieur Van Cauwenberghe Jean-Pierre, domicilié à 1320 |
| Lasne (Ohain), chemin du Grand Bois 20, est prolongé. | Lasne (Ohain), chemin du Grand Bois 20, est prolongé. |
| La prolongation de l'agrément est limitée : | La prolongation de l'agrément est limitée : |
| a) à un terme de six ans; | a) à un terme de six ans; |
| b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « | b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « |
| AIB-Vinçotte Nucléaire », y compris le transport de substances | AIB-Vinçotte Nucléaire », y compris le transport de substances |
| fissiles. | fissiles. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1997. | Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1997. |