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| Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle | Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle |
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| AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE |
| 20 AOUT 2013. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la | 20 AOUT 2013. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la |
| Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires | Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires |
| d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle | d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle |
| L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, | L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, |
| Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles | Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles |
| effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne | effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne |
| alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, confirmé par | alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, confirmé par |
| la loi du 19 juillet 2001, l'article 3, § 5; | la loi du 19 juillet 2001, l'article 3, § 5; |
| Vu l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires | Vu l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires |
| qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne | qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne |
| alimentaire, l'article 2,2° et l'article 8; | alimentaire, l'article 2,2° et l'article 8; |
| Vu la décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne | Vu la décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne |
| alimentaire du 26 mai 2009 portant agrément de laboratoires d'analyse | alimentaire du 26 mai 2009 portant agrément de laboratoires d'analyse |
| dans le cadre de ses missions de contrôle, publiée au Moniteur belge | dans le cadre de ses missions de contrôle, publiée au Moniteur belge |
| du 10 juin 2009; | du 10 juin 2009; |
| Vu que le laboratoire « VITO - Unit Milieu analyse en techniek (MANT) | Vu que le laboratoire « VITO - Unit Milieu analyse en techniek (MANT) |
| » ne répond plus aux conditions fixées dans l'article 5 de l'arrêté | » ne répond plus aux conditions fixées dans l'article 5 de l'arrêté |
| royal du 3 août 2012 précité, | royal du 3 août 2012 précité, |
| Décide : | Décide : |
| Article unique. L'agrément du laboratoire « VITO - Unit Milieu analyse | Article unique. L'agrément du laboratoire « VITO - Unit Milieu analyse |
| en techniek (MANT) » Boeretang 200, à 2400 Mol, est retiré à partir du | en techniek (MANT) » Boeretang 200, à 2400 Mol, est retiré à partir du |
| 22 août 2013. | 22 août 2013. |
| Bruxelles, le 20 août 2013. | Bruxelles, le 20 août 2013. |
| L'Administrateur délégué, | L'Administrateur délégué, |
| G. HOUINS | G. HOUINS |