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Vue multilingue de Agrément du 17/07/2013
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Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
17 JUILLET 2013. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de 17 JUILLET 2013. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de
la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires
d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire,
Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles
effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, confirmé par alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, confirmé par
la loi du 19 juillet 2001, l'article 3, § 5; la loi du 19 juillet 2001, l'article 3, § 5;
Vu l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires Vu l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires
qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne
alimentaire, l'article 2, 2° et l'article 8, § 1er, 2° ; alimentaire, l'article 2, 2° et l'article 8, § 1er, 2° ;
Vu la décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Vu la décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
alimentaire du 26 mai 2009 portant agrément de laboratoires d'analyse alimentaire du 26 mai 2009 portant agrément de laboratoires d'analyse
dans le cadre de ses missions de contrôle, publiée au Moniteur belge dans le cadre de ses missions de contrôle, publiée au Moniteur belge
du 10 juin 2009, telle que modifiée par la décision du 29 octobre du 10 juin 2009, telle que modifiée par la décision du 29 octobre
2012, publiée au Moniteur belge du 22 novembre 2012; 2012, publiée au Moniteur belge du 22 novembre 2012;
Vu que le laboratoire « Eurofins Environment Testing Belgium NV » a Vu que le laboratoire « Eurofins Environment Testing Belgium NV » a
demandé de retirer son agrément en application de l'article 8, § 1er, demandé de retirer son agrément en application de l'article 8, § 1er,
2° de l'arrêté royal du 3 août 2012 précité, 2° de l'arrêté royal du 3 août 2012 précité,
Décide : Décide :
Article unique. L'agrément du laboratoire « Eurofins Environment Article unique. L'agrément du laboratoire « Eurofins Environment
Testing Belgium NV », Venecoweg 5, à 9810 Nazareth, est retiré à Testing Belgium NV », Venecoweg 5, à 9810 Nazareth, est retiré à
partir du 22 juillet 2013. partir du 22 juillet 2013.
Bruxelles, le 17 juillet 2013. Bruxelles, le 17 juillet 2013.
L'administrateur délégué, L'administrateur délégué,
G. HOUINS G. HOUINS
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