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Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle | Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle |
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE |
17 JUILLET 2013. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de | 17 JUILLET 2013. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de |
la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires | la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires |
d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle | d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle |
L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, | L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, |
Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles | Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles |
effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne | effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne |
alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, confirmé par | alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, confirmé par |
la loi du 19 juillet 2001, l'article 3, § 5; | la loi du 19 juillet 2001, l'article 3, § 5; |
Vu l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires | Vu l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires |
qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne | qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne |
alimentaire, l'article 2, 2° et l'article 8, § 1er, 2° ; | alimentaire, l'article 2, 2° et l'article 8, § 1er, 2° ; |
Vu la décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne | Vu la décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne |
alimentaire du 26 mai 2009 portant agrément de laboratoires d'analyse | alimentaire du 26 mai 2009 portant agrément de laboratoires d'analyse |
dans le cadre de ses missions de contrôle, publiée au Moniteur belge | dans le cadre de ses missions de contrôle, publiée au Moniteur belge |
du 10 juin 2009, telle que modifiée par la décision du 29 octobre | du 10 juin 2009, telle que modifiée par la décision du 29 octobre |
2012, publiée au Moniteur belge du 22 novembre 2012; | 2012, publiée au Moniteur belge du 22 novembre 2012; |
Vu que le laboratoire « Eurofins Environment Testing Belgium NV » a | Vu que le laboratoire « Eurofins Environment Testing Belgium NV » a |
demandé de retirer son agrément en application de l'article 8, § 1er, | demandé de retirer son agrément en application de l'article 8, § 1er, |
2° de l'arrêté royal du 3 août 2012 précité, | 2° de l'arrêté royal du 3 août 2012 précité, |
Décide : | Décide : |
Article unique. L'agrément du laboratoire « Eurofins Environment | Article unique. L'agrément du laboratoire « Eurofins Environment |
Testing Belgium NV », Venecoweg 5, à 9810 Nazareth, est retiré à | Testing Belgium NV », Venecoweg 5, à 9810 Nazareth, est retiré à |
partir du 22 juillet 2013. | partir du 22 juillet 2013. |
Bruxelles, le 17 juillet 2013. | Bruxelles, le 17 juillet 2013. |
L'administrateur délégué, | L'administrateur délégué, |
G. HOUINS | G. HOUINS |