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Vue multilingue de Agrément du 14/03/2011
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Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
14 MARS 2011. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la 14 MARS 2011. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la
Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires
d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire,
Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles
effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, notamment alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, notamment
l'article 3, § 5; l'article 3, § 5;
Vu l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des Vu l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des
laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions
d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre
des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la
Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985
relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet
anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de
production chez les animaux, notamment l'article 2, 2°, et l'article production chez les animaux, notamment l'article 2, 2°, et l'article
8; 8;
Vu la décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Vu la décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
alimentaire du 6 janvier 2011 portant agrément de laboratoires alimentaire du 6 janvier 2011 portant agrément de laboratoires
d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, publiée au d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, publiée au
Moniteur Belge du 25 janvier 2011; Moniteur Belge du 25 janvier 2011;
Vu que le laboratoire « DNAVision Agrifood SA », ne répond plus aux Vu que le laboratoire « DNAVision Agrifood SA », ne répond plus aux
conditions fixées dans les articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 15 conditions fixées dans les articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 15
avril 2005 précité, avril 2005 précité,
Arrête : Arrête :
Article unique. L'agrément du laboratoire DNAVision Agrifood SA, Article unique. L'agrément du laboratoire DNAVision Agrifood SA,
boulevard de Colonster, bte B42, Unité expérimentale, à 4000 Liège, boulevard de Colonster, bte B42, Unité expérimentale, à 4000 Liège,
est retiré à partir du 15 mars 2011. est retiré à partir du 15 mars 2011.
Bruxelles, le 14 mars 2011. Bruxelles, le 14 mars 2011.
L'Administrateur délégué, L'Administrateur délégué,
G. HOUINS G. HOUINS
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