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Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle | Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle |
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE |
14 MARS 2011. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la | 14 MARS 2011. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la |
Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires | Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires |
d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle | d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle |
L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, | L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, |
Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles | Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles |
effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne | effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne |
alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, notamment | alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, notamment |
l'article 3, § 5; | l'article 3, § 5; |
Vu l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des | Vu l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des |
laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions | laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions |
d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre | d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre |
des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la | des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la |
Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 | Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 |
relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet | relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet |
anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de | anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de |
production chez les animaux, notamment l'article 2, 2°, et l'article | production chez les animaux, notamment l'article 2, 2°, et l'article |
8; | 8; |
Vu la décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne | Vu la décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne |
alimentaire du 6 janvier 2011 portant agrément de laboratoires | alimentaire du 6 janvier 2011 portant agrément de laboratoires |
d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, publiée au | d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, publiée au |
Moniteur Belge du 25 janvier 2011; | Moniteur Belge du 25 janvier 2011; |
Vu que le laboratoire « DNAVision Agrifood SA », ne répond plus aux | Vu que le laboratoire « DNAVision Agrifood SA », ne répond plus aux |
conditions fixées dans les articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 15 | conditions fixées dans les articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 15 |
avril 2005 précité, | avril 2005 précité, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. L'agrément du laboratoire DNAVision Agrifood SA, | Article unique. L'agrément du laboratoire DNAVision Agrifood SA, |
boulevard de Colonster, bte B42, Unité expérimentale, à 4000 Liège, | boulevard de Colonster, bte B42, Unité expérimentale, à 4000 Liège, |
est retiré à partir du 15 mars 2011. | est retiré à partir du 15 mars 2011. |
Bruxelles, le 14 mars 2011. | Bruxelles, le 14 mars 2011. |
L'Administrateur délégué, | L'Administrateur délégué, |
G. HOUINS | G. HOUINS |