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en assemblée générale le 29 juin 2023, a désigné : ? M. Van Cauteren., vice-président
à ce tribunal, au mandat de adjoint de président de division au (...)"
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Pouvoir judiciaire | Pouvoir judiciaire |
| Tribunal de première instance Flandre orientale | Tribunal de première instance Flandre orientale |
| Le tribunal, réuni en assemblée générale le 29 juin 2023, a désigné : | Le tribunal, réuni en assemblée générale le 29 juin 2023, a désigné : |
| ? M. Van Cauteren., vice-président à ce tribunal, au mandat de adjoint | ? M. Van Cauteren., vice-président à ce tribunal, au mandat de adjoint |
| de président de division au tribunal de première instance de Flandre | de président de division au tribunal de première instance de Flandre |
| orientale, pour une période de trois ans prenant cours le 1er | orientale, pour une période de trois ans prenant cours le 1er |
| septembre 2023. | septembre 2023. |
| ? Mme. Vanlouwe M., juge de la famille et de la jeunesse à ce | ? Mme. Vanlouwe M., juge de la famille et de la jeunesse à ce |
| tribunal, au mandat de adjoint de vice-président du tribunal de | tribunal, au mandat de adjoint de vice-président du tribunal de |
| première instance Flandre orientale, pour une période de trois ans | première instance Flandre orientale, pour une période de trois ans |
| prenant cours le 4 septembre 2023. | prenant cours le 4 septembre 2023. |