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Approbation de guides La version 4 du « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale », datée du 31-03-2023, a été approuvée le 19 avril 2023 par l'Agence fédérale po Plate-forme de concertation pour la transformation et le négoce des Matières premières et produits (...) Approbation de guides La version 4 du « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale », datée du 31-03-2023, a été approuvée le 19 avril 2023 par l'Agence fédérale po Plate-forme de concertation pour la transformation et le négoce des Matières premières et produits (...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Approbation de guides Approbation de guides
La version 4 du « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs La version 4 du « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs
de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire
végétale », datée du 31-03-2023, a été approuvée le 19 avril 2023 par végétale », datée du 31-03-2023, a été approuvée le 19 avril 2023 par
l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu
de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à
l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans
la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de :
Plate-forme de concertation pour la transformation et le négoce des Plate-forme de concertation pour la transformation et le négoce des
Matières premières et produits végétaux (PTMV asbl) Matières premières et produits végétaux (PTMV asbl)
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En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif
à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité
dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 17-03-2021 (Moniteur dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 17-03-2021 (Moniteur
belge 08-04-2021) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne belge 08-04-2021) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
alimentaire de la version 3.1 du « Guide sectoriel de l'autocontrôle alimentaire de la version 3.1 du « Guide sectoriel de l'autocontrôle
des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la
production primaire végétale », datée du 05-03-2021, est suspendue 2 production primaire végétale », datée du 05-03-2021, est suspendue 2
mois après la date de publication dans le Moniteur belge du présent mois après la date de publication dans le Moniteur belge du présent
avis. avis.
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