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Transfert. - Mobilité externe Par décision du Directeur général du Service public régional de Bruxelles Fiscalité du 20 janvier 2022, Monsieur HOMPES Bart est transféré par voie de mobilité externe au sein du Service public régional de Bruxelles Par décision du Directeur général du Service public régional de Bruxelles Fiscalité du 22 décembre (...) Transfert. - Mobilité externe Par décision du Directeur général du Service public régional de Bruxelles Fiscalité du 20 janvier 2022, Monsieur HOMPES Bart est transféré par voie de mobilité externe au sein du Service public régional de Bruxelles Par décision du Directeur général du Service public régional de Bruxelles Fiscalité du 22 décembre (...)
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES FISCALITE SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES FISCALITE
Transfert. - Mobilité externe Transfert. - Mobilité externe
Par décision du Directeur général du Service public régional de Par décision du Directeur général du Service public régional de
Bruxelles Fiscalité du 20 janvier 2022, Monsieur HOMPES Bart est Bruxelles Fiscalité du 20 janvier 2022, Monsieur HOMPES Bart est
transféré par voie de mobilité externe au sein du Service public transféré par voie de mobilité externe au sein du Service public
régional de Bruxelles Fiscalité au grade d'Attaché à la Direction régional de Bruxelles Fiscalité au grade d'Attaché à la Direction
Personnel et Organisation à partir du 15 janvier 2022. Personnel et Organisation à partir du 15 janvier 2022.
Par décision du Directeur général du Service public régional de Par décision du Directeur général du Service public régional de
Bruxelles Fiscalité du 22 décembre 2020, Monsieur BAUDEWYNS Florent Bruxelles Fiscalité du 22 décembre 2020, Monsieur BAUDEWYNS Florent
est transféré par voie de mobilité externe au sein du Service public est transféré par voie de mobilité externe au sein du Service public
régional de Bruxelles Fiscalité au grade d'Attaché à la Direction de régional de Bruxelles Fiscalité au grade d'Attaché à la Direction de
la Gestion de la Clientèle à partir du 01 décembre 2020. la Gestion de la Clientèle à partir du 01 décembre 2020.
Promotion par accession au niveau supérieur Promotion par accession au niveau supérieur
Par Arrêté ministériel du 20 juin 2022, Madame BAKKALI Leila est Par Arrêté ministériel du 20 juin 2022, Madame BAKKALI Leila est
nommée à titre définitif via la promotion par accession au niveau nommée à titre définitif via la promotion par accession au niveau
supérieur au sein du Service public régional de Bruxelles Fiscalité au supérieur au sein du Service public régional de Bruxelles Fiscalité au
grade d'Attachée à la Direction de la Gestion Financière à partir du grade d'Attachée à la Direction de la Gestion Financière à partir du
01 janvier 2022. 01 janvier 2022.
Par Arrêté ministériel du 24 juin 2022, Madame WILLEMS Justine est Par Arrêté ministériel du 24 juin 2022, Madame WILLEMS Justine est
nommée à titre définitif via la promotion par accession au niveau nommée à titre définitif via la promotion par accession au niveau
supérieur au sein du Service public régional de Bruxelles Fiscalité au supérieur au sein du Service public régional de Bruxelles Fiscalité au
grade d'Attachée à la Direction de la Documentation patrimoniale à grade d'Attachée à la Direction de la Documentation patrimoniale à
partir du 01 juin 2022. partir du 01 juin 2022.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli
recommandé à la poste. recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes
demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la
Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors
d'Europe. d'Europe.
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